Emmanuelle Pot-Hanafi

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: POT-HANAFI, Emmanuelle
substitut, cour d'appel de Douai, tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
Tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade (magistrature)
PauTY, Hélène, juge, cour d'appel d'Angers, tribunal judiciaire de Le Mans
Groupe:
cour_appel="Angers, Tribunal Judiciaire de le Mans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Mans"
inscription
13 Septembre 202613/09/2026
De: Emmanuelle POT-HANAFI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
18 Août 201918/08/2019