ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipements au département sûreté équipements pour les affaires relatives aux activités dans le domaine des équipements de sécurité aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipements au département sûreté équipements pour les affaires relatives aux activités dans le domaine des équipements de sécurité aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipements au département sûreté équipements pour les affaires relatives aux activités dans le domaine des équipements de sécurité aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
