Ministre des transports (autorite_delegation)

agent contractuel, chef du bureau de la défense, pour les affaires relatives à la protection du secret de la défense nationale et à la délivrance des titres de circulation aéroportuaire nationaux

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la défense

dans le portail STITCH, au nom du ministre des transports

les actes relatifs à la délivrance des titres de circulation aéroportuaire nationaux et

adjointe à la cheffe du bureau de la défense

dans le portail STITCH, au nom du ministre des transports

les actes relatifs à la délivrance des titres de circulation aéroportuaire nationaux

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la défense, pour les affaires relatives à la protection du secret de la défense nationale et à la délivrance des titres de circulation aéroportuaire nationaux

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives au dialogue social, aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous- directrice de la sûreté et de la défense

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la lutte contre la fraude sociale de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la lutte contre la fraude sociale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur du transport aérien

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la communication de la direction, la gestion documentaire et l'archivage et les frais de réception et de représentation

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du développement durable

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service technique de l'aviation civile

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ainsi que dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse, pour les affaires relatives à la gestion technique du bâtiment, la gestion logistique et financière du site

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, et à

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite de leurs attributions pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la règlementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite de leurs attributions pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, pour les affaires relatives aux nuisances sonores et aux impacts territoriaux du transport aérien, notamment en termes d'aménagement du territoire et de développement durable

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau des capacités aéroportuaires

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires, pour les affaires relatives au suivi du cahier des charges d'Aéroports de Paris et à l'exécution des contrats de concession des aéroports appartenant à l'Etat, à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et aux questions économiques, juridiques, financières et de gouvernance relatives à Aéroports de Paris et aux aéroports appartenant à l'Etat

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, et à

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 6 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la coopération internationale, et à

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives, d'une part, à la coopération et à l'assistance technique avec les autorités étrangères dans les domaines de l'aviation civile et de la construction aéronautique civile et, d'autre part, à la promotion du savoir-faire français et au soutien à l'exportation des entreprises françaises dans ces domaines

administrateur des affaires maritimes en chef de 2e classe, adjoints au sous-directeur des services aériens

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, et à

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, et notamment pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne

agent contractuel, chef de la division sûreté au département sûreté, équipements pour les affaires relatives aux activités de la division sûreté, notamment la certification, l'évaluation, le contrôle en maintien de performance des systèmes de sûreté du transport aérien ainsi que pour les études et recherches dans le domaine de la sûreté du transport aérien

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division environnement au département environnement, sécurité des systèmes et des opérations, planification, pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du trafic aérien

au nom du ministre des transports

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipements au département sûreté équipements pour les affaires relatives aux activités dans le domaine des équipements de sécurité aéroportuaire

au nom du ministre des transports

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de division assistance aux projets et gestion de l'information au département administration, systèmes d'information et diffusion pour les affaires relatives au support méthodologique des départements techniques pour l'expression de leurs besoins en matière de projets informatiques scientifiques et techniques ainsi qu'en matière de sûreté des sites

au nom du ministre des transports

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de projets assistance technique à maitrise d'ouvrage au sein de la Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les concessions aéroportuaires pour les affaires relatives au concessions aéroportuaires

au nom du ministre des transports

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sécurité, performance, planification au département environnement, sécurité des systèmes et des opérations, planification, pour les affaires relatives à l'aménagement des aérodromes et à leur sécurité, à la capacité des infrastructures et à la sécurité du contrôle aérien

au nom du ministre des transports

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du laboratoire essais et expertise du département structures adhérence, pour les affaires relatives à l'activité du laboratoire

au nom du ministre des transports

agent contractuel, responsable de la Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les concessions aéroportuaires pour les affaires dans le domaine des concessions aéroportuaires

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable qualité, pour les affaires relatives à la qualité

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté, équipements pour les affaires, dans le domaine de la sûreté et des équipements de sécurité aéroportuaire, relatives à la certification, l'homologation, le contrôle de conformité des matériels et systèmes utilisés dans les domaines de la sûreté du transport aérien et de la sécurité aéroportuaire

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département structures adhérence, pour les affaires relatives à la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et la gestion du patrimoine des infrastructures aéroportuaires, ainsi que le pilotage des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets aéroportuaires

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gestion des ressources, et à

au nom du ministre des transports, les marchés, et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux attributions de la direction du transport aérien et à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général et du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées aux articles 23, 24, et 29 à 32 du décret du

susvisé. En matière de marchés publics, la délégation s'exerce dans la limite de 90 000 euros HT pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département administration, système d'information et diffusion

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, pour les affaires relatives à la passation des marchés du service, au support juridique, à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion financière et comptable, aux ressources humaines, à la gestion administrative de l'action sociale ainsi qu'aux fonctions logistiques propres au fonctionnement du service

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit du transport aérien

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français et aux services d'assistance en escale

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile, aux contrats de transport aérien, aux dispositifs d'assistance aux victimes, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, aux réponses aux contentieux relatifs aux droits des passagers aériens et à la concurrence dans le transport aérien et à la lutte contre le transport aérien public illicite

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents, pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du transport aérien notamment en termes de qualité de l'air et de changement climatique (affaires relatives aux biocarburants, à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) ou dans le système CORSIA)

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 6 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de la coopération internationale

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, experte de haut niveau, cheffe de la mission du droit du travail et des affaires sociales, et à

au nom du ministre des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

attachée hors classe d'administration de l'Etat

au nom du ministre des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

au nom du ministre des transports

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de division administration et capitalisation des connaissances au département administration, systèmes d'information et diffusion pour les affaires relatives à la diffusion des connaissances techniques du service et à la gestion du fonds photographique de la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre des transports

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la division environnement pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du trafic aérien

au nom du ministre des transports

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du département « environnement, sécurité des systèmes et des opérations, planification » pour les affaires relatives à l'aménagement des aérodromes et à leur sécurité, à la capacité des infrastructures, à la sécurité du contrôle aérien et aux impacts environnementaux du trafic aérien

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission gestion des ressources

mentionnées aux articles 23, 24, et 29 à 32 du décret du

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources, à l'effet d'effectuer, au nom du ministre des transports

tous les actes et opérations liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général et du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées aux articles 23, 24, et 29 à 32 du décret du

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly et Aviation Générale

au nom du ministre des transports

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre des transports

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 25 000 € HT , 2. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

au nom du ministre des transports

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision programmation installations études du service technique du service de la navigation aérienne Sud

au nom du ministre des transports

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre des transports

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre des transports

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

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Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Ministre des transports (autorite_delegation)

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Nominations au JO