Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme

membre du sénat

Sénat

Session ordinaire 2025-2026

Avis de décès d'un sénateur

Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de

sénateur de la Drôme, survenu le

membre du sénat

Sénat

Session ordinaire 2025-2026

Avis de décès d'un sénateur

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

(VP)

(VP)

(SEC)

(SEC)

(VP)

(VP)

(SEC)

(VP)

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

cheffe adjointe de cabinet

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

conseiller communication et presse

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

conseillère sciences humaines et sociales

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

conseillère recherche

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

conseiller spécial santé

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

conseiller formation

exercer par intérim les fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

chef de cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

directeur de cabinet

au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

directeur adjoint de cabinet

au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

directrice adjointe de cabinet

au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

conseiller en charge des comptes sociaux et des questions européennes

au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

conseiller en charge des comptes sociaux et de la synthèse des finances publiques

au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

conseiller en charge de la fiscalité, de la douane et de la lutte contre la fraude

au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

conseiller communication et presse

au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

conseillère en charge de la procédure et de la synthèse budgétaires

au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

conseillère budgétaire

conservatrice générale du patrimoine

sous-directrice des collections, au service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

secrétaire des affaires étrangères

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentant du ministre des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin

représentant du ministre des affaires étrangères

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère presse, médias et opinion

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère communication stratégique

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère auprès du ministre, en charge du Parlement et des élus

conseillère d'Etat

membre du collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture

membre du Conseil d'Etat et de présidente du collège

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

administrateur de l'Etat du grade transitoire, inspecteur général et président de la première section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, en charge de la mission d'inspection générale et d'audit

membres du collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture

membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et

sur proposition de sa vice-présidente

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, inspectrice générale et secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

membres du collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture

membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et

sur proposition de sa vice-présidente

administratrice de l'Etat du grade transitoire, inspectrice générale et présidente de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, en charge des sujets de gouvernance publique et d'organisation administrative

membres du collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture

membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et

sur proposition de sa vice-présidente

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « ARENOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « ARENOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié

au sein de l'office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles

magistrat du second grade

auprès de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille

à compter du 1er novembre 2025, avec une période probatoire de six mois

magistrat hors hiérarchie

afin d'occuper l'emploi de chef de service du casier judiciaire national, service à compétence nationale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er octobre 2025, avec une période probatoire de six mois

vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux

conseillère à la cour d'appel de Versailles

magistrate du premier grade

vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux

à compter du 1er novembre 2025

magistrat du premier grade

afin d'occuper les fonctions de directeur national des activités justice de l'association Groupe SOS Solidarités

au sein de l'association Groupe SOS Solidarités

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs de l'Etat hors classe

chef du pôle explosifs au service central des armes et explosifs du secrétariat général

à compter du 1er novembre 2025

Contrôleuse des armées

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

conseillère droit à réparation et plan blessés

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

conseillère culture, patrimoine et archives

adjudante

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la plateforme commissariat Paris (PFC Paris), située à Saint-Germain-en-Laye

sergente

mandataire suppléante

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le

sergente-chef

régisseuse de la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien commissariat (GSC) de Bourges, située à Bourges

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

adjoint administratif

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès de l'administration centrale, située à Paris (Ile-de-France), instituée par l'arrêté du

relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

sous-directrice de la recherche, de l'appui opérationnel et du cyber à la direction nationale du renseignement territorial à Paris (75)

administrateur de l'Etat du deuxième grade placé en position de détachement dans le corps de conception et de direction de la police nationale depuis le 1er septembre 2021

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

à compter du 1er novembre 2025

au grade de commissaire divisionnaire de police

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseillère politique, conseillère communication

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

directeur de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

directrice adjointe du cabinet en charge du plan toutes et tous égaux

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseiller presse et réseaux sociaux

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

chef de cabinet chargé des relations avec les élus locaux et les collectivités

directrice d'hôpital hors classe

pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à compter du 1er novembre 2025

conseiller d'Etat

membre suppléant de la Cour d'appel financière

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire budgétaire au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

II. -

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous- directeur de la construction aéronautique

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

I. -

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la construction aéronautique tous actes, arrêtés, décisions et marchés dans la limite de 250 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

I. -

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources, et à

adjointe principale d'administration de l'aviation civile au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

II. -

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées et, notamment, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont

mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du

susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique

II. -

adjointe principale d'administration de l'aviation civile au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire à l'effet d'effectuer, au nom du ministre chargé des transports, les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont

mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du

susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique

II. -

adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire budgétaire au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

II. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire

II. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des grands programmes

au nom du ministre chargé des transports, pour les affaires relevant de leur bureau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des grands programmes

au nom du ministre chargé des transports, pour les affaires relevant de leur bureau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique de soutien

au nom du ministre chargé des transports, pour les affaires relevant de leur bureau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des opérations de recherche et développement

au nom du ministre chargé des transports, pour les affaires relevant de leur bureau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -