Etienne Wable - JORFSearch

Etienne Wable

De:	Etienne Wable
Objet:	présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president

JORFTEXT000029293629 (source JORF)

désignation

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Etienne Wable effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Béthune Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Etienne Wable avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Béthune Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005