Fabienne Brivoal


Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Riéra
De: Brivoal (Fabienne), épouse Riéra
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.