Fabienne Merten
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne MERTEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Toulon
"
suppleant
JORFTEXT000021696694
(source JORF)
désignation
17 Janvier 2010
17/01/2010