Florelle Leger Veuve Oboeuf
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florelle LEGER veuve OBOEUF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Omer
"
suppleant
JORFTEXT000044368390
(source JORF)
désignation
26 Novembre 2021
26/11/2021