Florence Nicole Jeanne De Santis
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De:
Florence Nicole Jeanne DE SANTIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Villefranche-sur-Saône
"
suppleant
JORFTEXT000024998771
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2011
20/12/2011