Florent Jounenc
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jounenc (Florent)
Objet:
pour exercer leur fonction
au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Grenoble
"
suppleant
JORFTEXT000000581855
(source JORF)
désignation
29 Février 2000
29/02/2000