Frédérique Knoepffler

De: Frédérique KNOEPFFLER
cheffe de mission, cheffe du bureau « documentation et archives »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000053439743(source JORF)
délégation de signature
05 Février 202605/02/2026
De: Frédérique KNOEPFFLER
cheffe de mission, cheffe du bureau « documentation et archives »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Frédérique KNOEPFFLER
cheffe de mission, cheffe du bureau « documentation et archives »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000052194072(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Frédérique KNOEPFFLER
cheffe de mission, cheffe du bureau « documentation et archives »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000051261211(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202528/02/2025
De: Frédérique KNOEPFFLER
cheffe du bureau « documentation et archives »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050935080(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 202501/01/2025
De: Frédérique KNOEPFFLER
cheffe du bureau « documentation et archives »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000050374053(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Knoepffler (Frédérique)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000587017(source JORF)
titularisation
09 Février 200109/02/2001