22 Octobre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Elsa Schalck
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
JORFTEXT000052407917(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
JORFTEXT000052407917(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
JORFTEXT000052407917(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
JORFTEXT000052407917(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Raphaël Arnault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Raphaël Arnault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Thierry Sother
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Faouzia FEKIRI
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
directrice adjointe du cabinet, en charge des questions économiques et budgétaires
date_debut="2025-10-20"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052407855(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jason GRAINDEPICE
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
directeur adjoint du cabinet, en charge des questions institutionnelles, politiques et parlementaires
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052407855(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: François GARCIA
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseiller en charge de la transition écologique, de la mer, de la pêche, de l'agriculture, de la biodiversité et du suivi de la reconstruction de Mayotte
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052407855(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Laurence GOLA de MONCHY
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseillère en charge de la sécurité, de la défense, de la justice et des questions internationales
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052407855(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Léonor GUILHEM
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseillère en charge de la Nouvelle-Calédonie et des affaires économiques et financières en outre-mer
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052407855(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: IBRAHIM (Assa - Zourak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000052407832(source JORF)
autorisation
22 Octobre 202522/10/2025
De: TOUIMER (Menaouar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000052407832(source JORF)
autorisation
22 Octobre 202522/10/2025
De: BEDRANE (Nourelhouda), épouse BENABDELATIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000052407832(source JORF)
autorisation
22 Octobre 202522/10/2025
De: STITI (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000052407832(source JORF)
autorisation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Cathy DUFOUR
déléguée générale de l'Ameublement français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Union nationale des industries de l'ameublement français
membre suppléante
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000052407829(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Delphine CHENUET
administratrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Alliance France Design
membre suppléante
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000052407829(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Christophe LEMAIRE
co-président de l'Alliance France Design
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Alliance France Design
membre titulaire
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000052407829(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Pascale NOLLET
co-fondatrice de la société CUCHOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Union nationale des industries de l'ameublement français
membre titulaire
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000052407829(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Olivier PERRIN
directeur « innovation et responsabilité sociétale des entreprises packaging », directeur artistique, Chanel Parfums Beauté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052407829(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Romain LIBERGE
directeur « Marketing et Design Groupe » chez MAIF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052407829(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Katie COTELLON
directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052407829(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Anne BIGAND
directrice de l'expérience passager chez Alstom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052407829(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Arnaud LUNEL
directeur Ile-de-France pour SNCF Immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
conseil_administration
JORFTEXT000052407827(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Nicolas FERRAND
directeur du programme « Aval du Futur » au sein du groupe Orano
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
conseil_administration
JORFTEXT000052407827(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Francine MARIANI-DUCRAY
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
conseil_administration
JORFTEXT000052407827(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Luc LIOGIER
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
Groupe:
Comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000052407823(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Noël CORBIN
chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, président du comité
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
Groupe:
Comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000052407823(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Maryline LAPLACE
inspecteurs généraux des affaires culturelles
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
Groupe:
Comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000052407823(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Caroline GARDETTE-HUMEZ
directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines extérieure au ministère de la culture
Groupe:
Comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
inspecteur_general="Affaires culturelles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052407823(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Clarisse MAZOYER
conseillère maître à la Cour des Comptes
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
personnalité qualifiée dans les domaines de la culture, des médias ou des industries culturelles, n'occupant pas d'emploi au ministère de la culture ou dans un organisme placé sous sa tutelle
Groupe:
Comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
inspecteur_general="Affaires culturelles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052407823(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Nicolas JANNIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
directeur de cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000052407815(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Édouard CURT
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
chef de cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000052407815(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sylvie THIRARD
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2025-10-20"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052407807(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Anne BOYARD
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère en charge du climat scolaire et des valeurs de la République
date_debut="2025-10-20"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052407807(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Gauthier WICKULER
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
chef adjoint de cabinet, conseiller diplomatique
date_debut="2025-10-20"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000052407807(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Rémy CHEMLA
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller en charge de la communication et de la presse
date_debut="2025-10-15"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052407807(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Caroline REUILLON
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère en charge du budget, du numérique et de l'intelligence artificielle
date_debut="2025-10-15"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052407807(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marjorie KOUBI
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère en charge du dialogue social et des ressources humaines
date_debut="2025-10-14"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052407807(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Anne PADIER SAVOUROUX
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère en charge de l'école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole="École inclusive, de la santé psychique et physique et du sport"
JORFTEXT000052407807(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: François COUX
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller en charge de la lutte contre les inégalités territoriales et sociales, à compter 13 octobre 2025
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052407807(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: FLEURY (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au motif de : Retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
à compter du 1er novembre 2025
ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, détaché sur un emploi de directeur adjoint au directeur territorial Midi-Méditerrané, auprès de l'ONF
Groupe:
Direction au directeur territorial Midi-Méditerrané, auprès de l'ONF
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052407804(source JORF)
réintégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: FLEURY (Bertrand)
ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, détaché sur un emploi de directeur adjoint au directeur territorial Midi-Méditerrané, auprès de l'ONF
Objet:
des cadres
JORFTEXT000052407804(source JORF)
radiation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Philippe SABATIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Tribunal judiciaire de Rouen
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000052407801(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Cédric LE GRAND
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2025-11-14"
date_fin="2026-01-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000052407789(source JORF)
disponibilité
22 Octobre 202522/10/2025
De: Antoine BILLEBEAUD
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef de projet « Enjeux Justice et coordination des Comités opérationnels départementaux anti-fraude »
au sein de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Etat
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000052407776(source JORF)
détachement
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sébastien POMPEY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2025-11-03"
JORFTEXT000052407772(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Paul MARION-GABER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2025-11-03"
JORFTEXT000052407772(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Audrey JOUGUET
commissaire des armées
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er novembre 2023
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000052407767(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Audrey JOUGUET
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000052407767(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Thomas COLLIN
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2025-10-17"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052407759(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Benjamin CARANTINO
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2025-10-17"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052407759(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Emmanuel PASCO-VIEL
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
conseiller biodiversité, forêt et recherche
date_debut="2025-10-14"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052407759(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marine SARFATI
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
conseillère santé et eau
date_debut="2025-10-14"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052407759(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Garance RIPART
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
conseillère parlementaire
date_debut="2025-10-14"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052407759(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Gabriel NORMAND
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
conseiller diplomatique
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052407759(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Véronique RIPARD, née BARDIOT
ingénieure civile la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000052407756(source JORF)
radiation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Véronique RIPARD, née BARDIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
ingénieure civile la défense hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052407756(source JORF)
admission
22 Octobre 202522/10/2025
De: Serge QUILICHINI
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police à Paris (75)
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000052407750(source JORF)
reconduction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Jean-Antoine GOURINAL
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:Mme Delphine BERTEAU
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000052407748(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Luc COUTELEN
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
personnalité compétente
membre suppléant
Remplace:M. Didier BELLUARD
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000052407748(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Aïcha KEBAILI
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Guillaume FONTAINE
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000052407748(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Laurence TUR
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
membre suppléant
Remplace:Mme Astrid JEFFRAULT
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000052407748(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Morgane CAEROU
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien LE MAUFF
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000052407748(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Pascal CATON
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:Mme Flore de GRANDMAISON
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000052407748(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Elisabeth CHARRIER
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Antoine GOURINAL
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000052407748(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Carole MERLE
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric KERVELLA
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000052407748(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Clervie MONSHOUWER
Objet:
cheffe de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000052407741(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: François ANGELINI
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 1er janvier 2026
Objet:
des cadres
JORFTEXT000052407739(source JORF)
radiation
22 Octobre 202522/10/2025
De: François ANGELINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 1er janvier 2026
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052407739(source JORF)
admission
22 Octobre 202522/10/2025
De: Johann MOUGENOT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000052407732(source JORF)
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Patrick LEVERINO
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (groupe III)
Groupe:
Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000052407725(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Bernard ROUDIL
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Carpentras (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture - Carpentras
Groupe IV
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"
JORFTEXT000052407718(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Bernard ROUDIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Groupe:
Etat du deuxième grade
depart_retraite
JORFTEXT000052407718(source JORF)
admission
22 Octobre 202522/10/2025
De: Charles-Henri RICHIER
administrateur de l'Etat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Tangi LE ROUX
administrateur de l'Etat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Mickaël LE MESTRIC
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Antonin JIMENEZ
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Thomas JACOUTOT
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Hadi HABCHI
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Wilfried BARRY
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Emeline THEULIER-DE-SAINT-GERMAIN
magistrate des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marie PALLIER
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sandrine LIMON
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Laurence JEHEL
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Hélène DESCOUT
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marina ALBRECHT
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Denis TERSEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000052407703(source JORF)
admission
22 Octobre 202522/10/2025
De: Mehdi KHEDHIRI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000052407605(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Société WINNCARE France (WINNCARE)
Objet:
», a) Le code 1265166 relatif à « PHARMA PLOTS COMPRESSE »
Groupe:
Société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000052407584(source JORF)
radiation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Patrick BOUQUILLION
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Hélène ABLANCOURT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Mélanie MELLIONNEC
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », responsable du secteur « budget, finances, missions et logistique » au sein du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Elisabeth RODRIGUES
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Caroline DULOUS
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Valérie PLOCOSTE
secrétaire administrative de classe supérieure, et à
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Maud PERRICAUD
contractuelle de niveau B
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Baptiste PRUDHOMME
agent contractuel A+, conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Philippe CICHOWLAZ
agent contractuel A+, responsable de la cellule « mobilisation des fonds européens au bénéfice de la France »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Ludovic BUTEL
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Maxence BRISCHOUX
directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Philippe BONNET
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Aurélia SCHAFF
directrice de projet, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Elisabeth RODRIGUES
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », chargée de mission performance et affaires transverses
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Frédérique KNOEPFFLER
cheffe de mission, cheffe du bureau « documentation et archives »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Caroline DULOUS
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Alexandra BRATOS
administratrice de l'Etat, conseillère juridique, cheffe du bureau « questions juridiques et institutionnelles »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Valérie BOYER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », responsable du secteur RH
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marc Mortureux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre chargé de la défense, à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, assurée conjointement avec le ministère chargé de la culture, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
ecole="École nationale supérieure de création industrielle, assurée conjointement avec le ministère chargé de la culture"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407443(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marc Mortureux
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407443(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Thierry Serin
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407443(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Olivier Dugué
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407443(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Charles de Lastic Saint Jal
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407443(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Rémy Rogacki
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407443(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Isabelle Vallet
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407443(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Anne Laurent
ingénieure générale des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407443(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Isabelle Mirlycourtois
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407443(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Hélène Le Du
ingénieure générale des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407443(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: André Schwob
ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000052407443(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Philippe Merle
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000052407443(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Philippe Laval
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000052407443(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Julien ROBINET
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052407310(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Clervie MONSHOUWER
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052407240(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.