François Bregou

De: BREGOU (François)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Bregou (François)
responsable de mission
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des Associations d'accueil et de réinsertion sociale
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
16 Mai 200716/05/2007