au nom du président de l'Établissement français du sang, le protocole transactionnel proposé par la direction régionale des douanes de Guadeloupe visant à permettre le remboursement des pénalités douanières appliquées à l'Établissement français du sang, dans le cadre du contentieux no 17111D00276
directrice de l'Établissement français du sang Guadeloupe-Guyane
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes