Françoise Maisonneuve

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Harrault
De: Françoise Maisonneuve
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033511840(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Françoise Maisonneuve
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
24 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733089(source JORF)
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Françoise Maisonneuve
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000712894(source JORF)
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Françoise Maisonneuve
attachée d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
23 septembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363663(source JORF)
habilitation
25 Septembre 199325/09/1993
De: Maisonneuve (Françoise)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
JORFTEXT000000542835(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Maisonneuve (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000542832(source JORF)
inscription
27 Mars 199327/03/1993