France Colom
Autre nom possible de la personne recherchée:
France Thomas-Colom
France Colom-Thomas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
France Colom
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000817903
(source JORF)
nomination
07 Septembre 2006
07/09/2006
De:
France Colom
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_fin
=
"
2006-06-30
"
suppleant
JORFTEXT000000420764
(source JORF)
nomination
14 Décembre 2005
14/12/2005
