07 Septembre 2006

JORFTEXT000000817904 (source JORF)

De:	Michel (Laurent) directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:	M. Trouvé (Thierry)
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

commissaire_gouvernement

nomination

De:	France (FISAF)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Gérard Chabert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Louis Cuenin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Bernard Cazeau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	André Montane
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Assemblée des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	François-Richard Joubert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux pour l'enfance, et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean-Yves Barreyre
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux pour l'enfance, et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean-François Ravaud
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Marc Dupont
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Marc Maudinet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Bernard Epron
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Régime social des indépendants (RSI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean-Louis Loirat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

nomination

De:	Jean-François Rouget
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Patrick Brillet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Pierre Berthelot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Bruno Pelhate
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Tanguy du Chene
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Raymond Côte
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Hubert Allier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Johan Priou
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Guy Lacam
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean-Denis Martin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Daniel Chatelain
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Jean-Michel Desplat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Thierry d'Aboville
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Philippe Calmette
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean-Marie Creff
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Luis Daney
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Gilles Paumier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Maurice Deccari
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Denis Burel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves Groupe national des établissements, et services publics sociaux (GEPSO) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean-Luc Darguesse
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves Groupe national des établissements, et services publics sociaux (GEPSO) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean-Michel Charles
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Dominique Leboiteux
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Christian Boudias
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Gilbert Abergel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Croix-Rouge française Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Gérard Zribi
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Dominique Clement
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Lionel Deniau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Gilles Gonnard
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Philippe Chazal
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité national pour la promotion sociale des aveugles, et amblyopes (CNPSAA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean-Pierre Gantet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité national pour la promotion sociale des aveugles, et amblyopes (CNPSAA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Henri Faivre
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Henri Doucet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Autisme France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean-Marc Monguillet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Autisme France Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Fernand Tournan
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Michel Salines
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Pierre-Marie Lebas
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	François Rondel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Claude Decoret
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean-Claude Cunin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association française contre les myopathies (AFM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Patrick Petit-Jean
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des personnes de petite taille (APPT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean-Paul Champeaux
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jérémie Boroy
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	René Bruneau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Régis Devoldere
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Laurent Cocquebert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean Barucq
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Dominique Chauvin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean Canneva
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Philippe Hargous
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Armand Mella
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Philippe Van Den Herreweghe
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Patrick Fourastie
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des sourds de France (FNSF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Thierry Kopernik
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Zafer Yetim
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Philippe Noblet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération nationale des associations de patients, et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Marcel Herault
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française sésame-autisme Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jean-Paul Moreau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française handisport (FFH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Yves Foucault
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française du sport adapté (FFSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Michel Chopinaud
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française du sport adapté (FFSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Michel Laborde
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Marcel Royez
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Association des accidentés de la vie (FNATH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Arnaud de Broca
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Association des accidentés de la vie (FNATH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Martine Richard
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Association des maires de France Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Myriam Winance
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Monique Marquer
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Régime social des indépendants (RSI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Michèle Dange
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Isabelle Millet-Caurier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Bernadette Moreau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

nomination

De:	Françoise Nogues
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Nicole Prud'homme
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Claudie Buisson
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Martine Faucher
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Katy Fuentes
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jackie Zilber
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Françoise Nouhen
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Karen Soyer
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Lucienne Vandamme
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations familiales (UNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Anne Bergeron
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Stéphanie Bertrand
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Christiane Martel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Florence Leduc
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Véronique Covin-Leroux
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Janine Cayet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Marie-Christine Philibert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Murielle Jamot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération hospitalière de France (FHF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Aline Ferrand-Riquier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération hospitalière de France (FHF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Isabelle Merian
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Nelly David
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Croix-Rouge française Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Aliette Gambrelle
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Françoise Antonini
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles Alliance maladies rares Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Paulette Morin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles Alliance maladies rares Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Françoise Baldy
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Laurence Tiennot-Herment
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association française contre les myopathies (AFM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Isabelle Lievrain
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des personnes de petite taille (APPT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Marie-Sophie Desaulle
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des paralysés de France (APF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Linda Aouar
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des paralysés de France (APF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Régine Clement
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Françoise Masson
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des sourds de France (FNSF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Brigitte Idziak
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des malades et handicapés Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Laurence Godefroy
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des malades et handicapés Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Claude Finkelstein
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération nationale des associations de patients, et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Christine Meignien
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française sésame-autisme Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Jacqueline Wilde
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française handisport (FFH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Françoise de Simone
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française des troubles spécifiques du langage, et des apprentissages (FLA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Diane Cabouat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française des troubles spécifiques du langage, et des apprentissages (FLA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Michèle Baron
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Anne-Sophie Parisot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie (CHA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Marie-Christine Agon
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie (CHA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Bernard Epron
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Didier Patinet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Emmanuel Guichardaz
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Gérard Fuchs
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Didier Morizot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Force ouvrière

nomination

De:	Jean-Pierre Spencer
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Force ouvrière

nomination

De:	Yves Aujoulat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	François Cosker
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Michel Pauc
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Bernard Salengro
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Robert Delmas
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Houria Sandal
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Martine Vignau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Nelly Paulet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Odile Menneteau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Elisabeth Labaye
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération syndicale unitaire (FSU) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Murielle Caillat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Sandrine Weil
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Isabelle Fortier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail (CGT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	France Colom
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Christine Bizeul
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

JORFTEXT000000817902 (source JORF)

De:	Chantal Lambert membre du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:	secrétaire générale du Conseil national du tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

JORFTEXT000000817901 (source JORF)

De:	Viel (Magalie, Laurence), épouse Piocelle
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Paul Jourdain, Olivier Jourdain et Nadine Michel-Porcher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

JORFTEXT000000817901 (source JORF)

De:	Jourdain (Paul, Louis, Jean-Baptiste, Alexandre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Paul Jourdain, Olivier Jourdain et Nadine Michel-Porcher, notaires associés

notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

De:	Fortin (Michel, Pierre)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Gajac (Jacques, Joseph, André, Jean)

JORFTEXT000000817900 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000817900 (source JORF)

De:	Fortin (Michel, Pierre) nommé notaire Marmande (Lot-et-Garonne)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

désignation

notaire
notaire_residence="Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

De:	Fortin (Michel, Pierre)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000817900 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000817899 (source JORF)

De:	Amsellam (Martine, Laurence), épouse Zaoui
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Jonage (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000000817898 (source JORF)

De:	Soubeyran (Pierre-Yves, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Pélussin (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

nomination

JORFTEXT000000817896 (source JORF)

De:	Michel Chatot administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:	chef de service à la Caisse des dépôts et consignations en vue d'exercer les fonctions de directeur du réseau des directions régionales (DRR) et de responsable des fonctions supports de la DRR et de la direction du développement territorial (DDT)
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000817895 (source JORF)

De:	Marie-Christine Buche administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:	directrice adjointe chargée de la sous-direction des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

duree="trois ans"

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. Winckler "

De:	Jehan-Eric Winckler administrateur civil
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var
Groupe:	Préfecture du Var

JORFTEXT000000640415 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Jean-Baptiste Maillard
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1° Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés Représentant le ministre chargé de la mer
Remplace:	M. Patrice Chamaillard
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Philippe Grand
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1° Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés Représentant le ministre chargé de l'équipement
Remplace:	Mme Nicole Klein
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Marion Gosselin
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2° Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Remplace:	M. Jean-Claude Rameau
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Stéphanie Alcalde
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1° Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Remplace:	Mme Florence Mourareau
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Ségolène Halley des Fontaines
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1° Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	Mme Claire Hubert
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Christian Pichoud
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3° Au titre de président du conseil d'administration d'un parc national
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

conseil_administration

nomination

De:	Jean-Pierre Giran dont le suppléant est
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3° Au titre de président du conseil d'administration d'un parc national
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000638743 (source JORF)

De:	Franck Jarno
Objet:	conseiller technique

date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	Gouaux (Marielle), épouse Georgel
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Alain Vecchiato, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000638742 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000638741 (source JORF)

De:	Tournade (Mathieu, Philippe, Fernand)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Lefort (Pierre, Jean, Serge)

notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"

nomination

JORFTEXT000000638740 (source JORF)

De:	André Page
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Nantes chef d'établissement
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Nantes

date_debut="2006-09-04"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000638739 (source JORF)

De:	Yves Chagny
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000638738 (source JORF)

De:	Brigitte Paploray, épouse Raynaud magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans le corps des administrateurs civils chef du département prévention de la délinquance à la délégation interministérielle à la ville
Groupe:	Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

date_debut="2006-02-17"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000638737 (source JORF)

De:	Michel Ferrier ingénieur général des mines
Objet:	vice-président du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

reconduction

sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. Barrois "

De:	Xavier Barrois administrateur civil
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var
Groupe:	Préfecture du Var

JORFTEXT000000637664 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

De:	Clouet (Patricia, Anne-Marie), épouse Landur é
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Alain Cozic et Jean Cozic, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000457732 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

De:	Cozic (Alain, Gabriel, René, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Alain Cozic et Jean Cozic, notaires associés

JORFTEXT000000457732 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000457731 (source JORF)

De:	Bonnaud (Delphine, Anne-Marie, Yvette), épouse Galves
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice Galves, notaire associé

notaire
notaire_residence="Vif (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000000457730 (source JORF)

De:	Hervois (Cyril)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Canart, Anne Pagniez et François Pagniez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000457730 (source JORF)

De:	Canart (Jean-Pierre, Daniel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Canart, Anne Pagniez et François Pagniez, notaires associés

notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000000457564 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Ancel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2007-01-13"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000457563 (source JORF)

De:	Jean-Paul Tillement au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e division, section des sciences biologiques
Objet:	par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:	M. François Percheron
Groupe:	Académie nationale de médecine

élection

De:	Richard Queurty Général sous-directeur du personnel officier dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Loïc Morel Colonel chef du bureau des officiers, pour les autorisations d'engagement concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air servant en vertu d'un contrat
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Gilbert Mahé Colonel adjoint de l'officier chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du recrutement dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Thierry Dubois Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du recrutement dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Philippe Charles Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve dans la limite des attributions de cette sous-direction dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Pascal Cartigny Colonel chef du bureau des sous-officiers, pour les décisions de mutations concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000269758 (source JORF)

De:	Lemoine (Xavier)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

nomination

JORFTEXT000000269757 (source JORF)

De:	Virginie Beaumeunier administratrice civile hors classe, directrice de projet
Objet:	sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

duree="trois ans"

nomination

De:	Jean-François Veysset vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:	membres du comité permanent
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Jean-François Tassin président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GEFIL)
Objet:	membres du comité permanent
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	François Soulage président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Objet:	membres du comité permanent
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	André Daguin président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Objet:	membres du comité permanent
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Georges Colson président du Syndicat national des agences de voyages
Objet:	membres du comité permanent
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Yves Censi président de la Conférence permanente du tourisme rural
Objet:	membres du comité permanent
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Yvon Bonnot président de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:	membres du comité permanent
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Bernard Quintreau
Objet:	membres du Conseil national du tourisme 1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I) Deux membres du Conseil économique et social désignés par son président
Groupe:	Conseil national du tourisme Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Bernard Plaisait
Objet:	membres du Conseil national du tourisme 1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I) Deux membres du Conseil économique et social désignés par son président
Groupe:	Conseil national du tourisme Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Daniel Soulage sénateur de Lot-et-Garonne
Objet:	membres du Conseil national du tourisme 1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I) Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Xavier Pintat sénateur de la Gironde
Objet:	membres du Conseil national du tourisme 1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I) Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Thierry Foucaud sénateur de la Seine-Maritime
Objet:	membres du Conseil national du tourisme 1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I) Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Jean Besson sénateur de la Drôme
Objet:	membres du Conseil national du tourisme 1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I) Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Claude Belot sénateur de la Charente-Maritime
Objet:	membres du Conseil national du tourisme 1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I) Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Jean-Sébastien Vialatte député du Var
Objet:	membres du Conseil national du tourisme 1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I) Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Alain Suguenot député de la Côte-d'Or
Objet:	membres du Conseil national du tourisme 1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I) Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Bernard Perrut député du Rhône
Objet:	membres du Conseil national du tourisme 1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I) Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Maurice Giro député de Vaucluse
Objet:	membres du Conseil national du tourisme 1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I) Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Léonce Deprez député du Pas-de-Calais
Objet:	membres du Conseil national du tourisme 1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I) Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Jean-Pierre Serra président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme, président délégué de la section des politiques territoriales et du développement durable
Objet:	II. - président délégué de section
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Michel Messager secrétaire général de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, président délégué de la section de l'économie touristique
Objet:	II. - président délégué de section
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Pierre Graff président-directeur général de la société Aéroports de Paris, président délégué de la section des questions européennes et internationales
Objet:	II. - président délégué de section
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Jean-René Garnier président du Conseil national des villes et villages fleuris, président délégué de la section des solidarités et politiques sociales
Objet:	II. - président délégué de section
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Martial Saddier secrétaire général de l'Association nationale des élus de la montagne, président de la section des politiques territoriales et du développement durable
Objet:	I. - président de section
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Didier Quentin président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, président de la section des questions européennes et internationales
Objet:	I. - président de section
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Jean-Pierre Marcon président de VALVVF, président de la section des solidarités et politiques sociales
Objet:	I. - président de section
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Régis Bulot ancien président de Relais et Châteaux, président de la section de l'économie touristique
Objet:	I. - président de section
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Géraldine Leduc directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
Objet:	membres du comité permanent
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

JORFTEXT000000267109 (source JORF)

De:	Menand (Stéphane)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jeofroy Versavel et Pierre Versavel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

nomination

JORFTEXT000000267109 (source JORF)

De:	Versavel (Jeoffroy, Rodolphe, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jeoffroy Versavel et Pierre Versavel, notaires associés

notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

cessation de fonction

president
conseil_administration

De:	Daniel Canepa préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:	M. Jean Aribaud
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

JORFTEXT000000266904 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000266901 (source JORF)

De:	Ghislaine Polge-Destruel
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2006-12-25"
date_fin="2009-12-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

JORFTEXT000000266901 (source JORF)

De:	Alain Junillon
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2006-12-19"
date_fin="2009-12-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000000266901 (source JORF)

De:	Jacques Cianfarani
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2006-11-15"
date_fin="2009-11-14"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000000266900 (source JORF)

De:	Rosset (Roland)
Objet:	président de la commission de génie génétique sur proposition de ses membres
Groupe:	Commission de génie génétique

president

renouvellement

JORFTEXT000000266899 (source JORF)

De:	Darolles (Serge)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Groupe:	Université de Nantes

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination