JORFTEXT000000817903

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De:	France (FISAF)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Gérard Chabert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Louis Cuenin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bernard Cazeau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	André Montane
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Assemblée des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	François-Richard Joubert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux pour l'enfance, et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Yves Barreyre
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux pour l'enfance, et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-François Ravaud
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marc Dupont
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marc Maudinet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bernard Epron
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Régime social des indépendants (RSI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Louis Loirat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-François Rouget
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Patrick Brillet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Pierre Berthelot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bruno Pelhate
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Tanguy du Chene
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Raymond Côte
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Hubert Allier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Johan Priou
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Guy Lacam
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Denis Martin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Daniel Chatelain
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union Nationale des Associations Familiales

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Michel Desplat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Thierry d'Aboville
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Philippe Calmette
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Marie Creff
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Luis Daney
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Gilles Paumier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Maurice Deccari
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Denis Burel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves Groupe national des établissements, et services publics sociaux (GEPSO) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Luc Darguesse
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves Groupe national des établissements, et services publics sociaux (GEPSO) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Michel Charles
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Dominique Leboiteux
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Christian Boudias
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Gilbert Abergel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Croix-Rouge française Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Gérard Zribi
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Dominique Clement
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Lionel Deniau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Gilles Gonnard
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Philippe Chazal
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité national pour la promotion sociale des aveugles, et amblyopes (CNPSAA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Pierre Gantet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité national pour la promotion sociale des aveugles, et amblyopes (CNPSAA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Henri Faivre
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Henri Doucet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Autisme France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Marc Monguillet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Autisme France Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Fernand Tournan
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Michel Salines
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Pierre-Marie Lebas
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	François Rondel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Claude Decoret
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Claude Cunin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association française contre les myopathies (AFM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Patrick Petit-Jean
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des personnes de petite taille (APPT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Paul Champeaux
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jérémie Boroy
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	René Bruneau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Régis Devoldere
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Laurent Cocquebert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean Barucq
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Dominique Chauvin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean Canneva
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Philippe Hargous
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Armand Mella
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Philippe Van Den Herreweghe
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Patrick Fourastie
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des sourds de France (FNSF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Thierry Kopernik
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Zafer Yetim
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Philippe Noblet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération nationale des associations de patients, et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marcel Herault
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française sésame-autisme Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Paul Moreau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française handisport (FFH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Yves Foucault
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française du sport adapté (FFSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Michel Chopinaud
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française du sport adapté (FFSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Michel Laborde
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marcel Royez
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Association des accidentés de la vie (FNATH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Arnaud de Broca
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Association des accidentés de la vie (FNATH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Martine Richard
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Association des maires de France Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Myriam Winance
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Monique Marquer
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Régime social des indépendants (RSI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Michèle Dange
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Isabelle Millet-Caurier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bernadette Moreau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Françoise Nogues
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Nicole Prud'homme
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Claudie Buisson
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Martine Faucher
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Katy Fuentes
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jackie Zilber
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Françoise Nouhen
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Karen Soyer
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Lucienne Vandamme
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations familiales (UNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union Nationale des Associations Familiales

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Anne Bergeron
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Stéphanie Bertrand
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Christiane Martel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Florence Leduc
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Véronique Covin-Leroux
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Janine Cayet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marie-Christine Philibert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Murielle Jamot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération hospitalière de France (FHF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Aline Ferrand-Riquier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération hospitalière de France (FHF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Isabelle Merian
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Nelly David
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Croix-Rouge française Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Aliette Gambrelle
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Françoise Antonini
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles Alliance maladies rares Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Paulette Morin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles Alliance maladies rares Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Françoise Baldy
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Laurence Tiennot-Herment
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association française contre les myopathies (AFM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Isabelle Lievrain
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des personnes de petite taille (APPT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marie-Sophie Desaulle
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des paralysés de France (APF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Linda Aouar
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des paralysés de France (APF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Régine Clement
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Françoise Masson
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des sourds de France (FNSF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Brigitte Idziak
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des malades et handicapés Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Laurence Godefroy
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des malades et handicapés Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Claude Finkelstein
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération nationale des associations de patients, et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Christine Meignien
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française sésame-autisme Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jacqueline Wilde
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française handisport (FFH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Françoise de Simone
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française des troubles spécifiques du langage, et des apprentissages (FLA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Diane Cabouat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française des troubles spécifiques du langage, et des apprentissages (FLA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Michèle Baron
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Anne-Sophie Parisot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie (CHA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marie-Christine Agon
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie (CHA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bernard Epron
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Didier Patinet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Emmanuel Guichardaz
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Gérard Fuchs
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Didier Morizot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Force ouvrière

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Pierre Spencer
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Force ouvrière

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Yves Aujoulat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	François Cosker
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Michel Pauc
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bernard Salengro
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Robert Delmas
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Houria Sandal
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Martine Vignau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Nelly Paulet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Odile Menneteau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Elisabeth Labaye
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération syndicale unitaire (FSU) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Murielle Caillat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Sandrine Weil
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Isabelle Fortier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail (CGT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	France Colom
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Christine Bizeul
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO