Francette Bénévent


De: Francette Bénévent, épouse Amblard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseures suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Francette Bénévent, épouse Amblard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bénévent (Francette), épouse Amblard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
15 Novembre 199815/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.