Francette Beaufort

De: Beaufort (Francette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-02-19"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000390182(source JORF)
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Francette Beaufort
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Audouard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991