Francine Herviou
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francine Herviou, épouse Delaby
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Blois
"
suppleant
JORFTEXT000000220006
(source JORF)
désignation
19 Octobre 2000
19/10/2000