Franck Rabatel

De: Franck RABATEL
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets, intendant général de l'Hôtel de Beauvau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037965017(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Franck RABATEL
attaché principal, adjoint à la chef du bureau des cabinets
Objet:
régisseur de la régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Edith GARNIER
date_debut="2019-01-07"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000037880937(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Franck Rabatel
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030218584(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015
De: Franck Rabatel
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029419857(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Franck Rabatel
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029099548(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201418/06/2014
De: Franck Rabatel
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028836714(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201409/04/2014
De: Franck Rabatel
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027115250(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013