Gaël Roy

De: Gaël ROY
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1706569A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Gaël ROY
greffier
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Tribunal d'instance de Sens
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
JUSB1604083A(source BOMJ)
nomination
08 Février 201608/02/2016
De: Gaël ROY
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1602027A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Janvier 201613/01/2016
De: Gaël ROY
greffier du 2ème grade
Objet:
régisseur titulaire au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Tribunal d'instance de Sens
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
JUSB1520991A(source BOMJ)
nomination
01 Septembre 201501/09/2015