Geneviève Cheynel-Verley

De: Geneviève Cheynel- Verley
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000345818(source JORF)
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Geneviève Cheynel-Verley
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Geneviève Cheynel-Verley
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Jean-Christophe Sciberras
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="1992-04-07"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000722681(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Geneviève Cheynel-Verley
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1990-09-16"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Geneviève Cheynel-Verley
Objet:
commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs ci-après désignés
Remplace:M. Jean-Paul Denizet
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000350953(source JORF)
désignation
08 Juin 199008/06/1990