13 Septembre 1990

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Rolland (Jean-Luc)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet Loir-et-Cher

sous-prefet
cabinet="Préfet"

JORFTEXT000000718127 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Adam (Dominique)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet Landes

sous-prefet
cabinet="Préfet"

JORFTEXT000000718127 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Chiaro (Jean-Yves)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet Jura

sous-prefet
cabinet="Préfet"

JORFTEXT000000718127 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Achille (Jean-Pierre)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet Haute-Corse

sous-prefet
cabinet="Préfet"

JORFTEXT000000718127 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Destouches (Jacques)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet Eure

sous-prefet
cabinet="Préfet"

JORFTEXT000000718127 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Martin (Jean-Pierre)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet Dordogne

sous-prefet
cabinet="Préfet"

JORFTEXT000000718127 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Demaret (Thierry)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet Corrèze

sous-prefet
cabinet="Préfet"

JORFTEXT000000718127 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jonathan (Hervé)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet Aude

sous-prefet
cabinet="Préfet"

JORFTEXT000000718127 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Hurlin (Michel)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet Allier

sous-prefet
cabinet="Préfet"

JORFTEXT000000718127 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Spinosi (Dominique)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet Nièvre

sous-prefet
cabinet="Préfet"

JORFTEXT000000718127 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Labussiere (Jean) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montargis
Objet:	sous-préfet de La Trinité
Groupe:	Sous-préfecture - La Trinité

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000000718126 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Bayle (Marc-René) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Trinité
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

JORFTEXT000000718126 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Lalande (Michel) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	directeur général des services du département des Deux-Sèvres au titre de la mobilité
Groupe:	Direction générale des services du département des Deux-Sèvres

date_debut="1988-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000718013 (source JORF)

détachement

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Meffre (Claire, Bernadette, Eva), épouse Illy
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Jacob (Serge, William)

huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000000718012 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Petel (Yann) administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

date_debut="1990-03-09"

JORFTEXT000000718011 (source JORF)

détachement

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Delpuech (Michel) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	directeur général des services du département du Morbihan au titre de la mobilité
Groupe:	Direction générale des services du département du Morbihan

date_debut="1988-06-20"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000718007 (source JORF)

détachement

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Granboulan (Paul) commissaire contrôleur en chef
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale des calamités agricoles
Remplace:	M. Bariod (André)
Groupe:	Commission nationale des calamités agricoles

suppleant

JORFTEXT000000717965 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Reyssat (Maurice)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er février 1990; en retraite le 15 août 1990

depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Tranchant (Claude)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er janvier 1990; en retraite le 2 juillet 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Vingatta-Radja (Ramaradja)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er février 1990; en retraite le 7 août 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Le Carrour (Antoine)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er janvier 1990; en retraite le 9 juillet 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gironde (Pierre)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er janvier 1990; en retraite le 9 juillet 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Roullac (Marcel)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er janvier 1990; en retraite le 6 juillet 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pommier (Marc)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er janvier 1990; en retraite le 6 juillet 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Auffret (Jean)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er janvier 1990; en retraite le 6 juillet 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Desphieux (André)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er janvier 1990; en retraite le 5 juillet 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Leblanc (Pierre)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er janvier 1990; en retraite le 4 juillet 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Lutel (Guy)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er janvier 1990; en retraite le 3 juillet 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Beucler (Roger)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er janvier 1990; en retraite le 3 juillet 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Hervé (Roger)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er janvier 1990; en retraite le 2 juillet 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Fillon (Antoine)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er janvier 1990; en retraite le 2 juillet 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Dibon (André)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er janvier 1990; en retraite le 2 juillet 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Bezanger (Georges)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er février 1990; en retraite le 6 août 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Santin (André)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er février 1990; en retraite le 2 août 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Labetoulle (Jean)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes promu le 1er février 1990; en retraite le 11 août 1990

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000716740 (source JORF)

promotion

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Deguignet (Patrick) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Montargis sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Groupe:	Préfecture de l'Eure

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000534313 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Brot (Jean-Jacques) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mirande
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Groupe:	Préfecture de l'Eure

secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000534313 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Chapas (Jeanne, Marie, Angèle) documentaliste de 1re classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour invalidité non imputable au service

date_debut="1990-10-01"

JORFTEXT000000533977 (source JORF)

admission

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-François Bureau administrateur civil
Objet:	à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant l'information et les relations publiques ainsi que les décisions et pièces comptables

JORFTEXT000000533975 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Werner (François)
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000533940 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Trupin (Laurent) inspecteurs adjoints des finances
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000533940 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Théry (Nicolas)
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000533940 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Lieb (Jean-Pierre)
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000533940 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Groven (Eric)
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000533940 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Grivet (Jérôme)
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000533940 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Sallier (Gérard) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération et du développement
Groupe:	Ministère de la coopération et du développement

date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000533939 (source JORF)

réintégration

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Chandernagor (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1990-09-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000533938 (source JORF)

admission

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Portes (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1990-12-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000000533937 (source JORF)

admission

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gérard Pages chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000352839 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jacques Hennetin administrateur civil
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000352839 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Duc administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000352839 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Vigneron (Dominique, Aimée, Marie-Josephe), épouse Rietsch
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Colin (Jean-Michel, Maxime, Charles)

huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"

JORFTEXT000000352838 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Charles-Henri Malecot
Objet:	statisticien économiste

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000352836 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Viaud (Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Groupe:	Ministère de la coopération et du développement

date_debut="1991-01-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000352833 (source JORF)

réintégration

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pinaud (Jean-Marie) administrateur des postes et télécommunications
Objet:	dans un emploi de chef de service départemental des postes au titre de la mobilité
Groupe:	Dans un emploi de chef de service départemental des postes

date_debut="1990-07-01"
date_fin="1991-01-01"

JORFTEXT000000351832 (source JORF)

détachement

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Tonnet (Henri)
Objet:	membre suppléant de la Commission de bassin Adour-Garonne représentant du tourisme
Remplace:	M. Roger (Pierre)
Groupe:	Commission de bassin Adour-Garonne

suppleant

JORFTEXT000000351787 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Penichon (Jean-Claude)
Objet:	membre suppléant de la Commission de bassin Adour-Garonne représentant de la pêche professionnelle en eau douce
Remplace:	M. Gautier (Michel)
Groupe:	Commission de bassin Adour-Garonne

suppleant

JORFTEXT000000351787 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Hoyer (François)
Objet:	membre titulaire de la Commission de bassin Adour-Garonne représentant des chasseurs aux gibiers d'eau
Remplace:	M. Barry (Charles)
Groupe:	Commission de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000351787 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Vedrenne (Gilbert)
Objet:	membres titulaires de la Commission de bassin Adour-Garonne représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:	M. Labrousse (François)
Groupe:	Commission de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000351787 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gras (Jean-Paul)
Objet:	membres titulaires de la Commission de bassin Adour-Garonne représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:	Commission de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000351787 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Chanonier (Anne-Marie), épouse Cornet secrétaire administratif en chef à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice au titre de l'année 1990

JORFTEXT000000168118 (source JORF)

inscription

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Georges Ayache
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Stanislas Gall
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Franck Magnard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Danielle Gozard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Xavier Libert
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-09-16"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean Catus
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les juridictions

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Serge Gonzales
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Elisabeth Labarthe-Vacquier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Jacques Louis
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Evelyne Coënt-Bochard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Heu
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Michel Billaud
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Câm Vân Helmholtz
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Sabine Monchambert
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Dominique Kimmerlin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Véronique Giard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Marc Soumet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Lambert
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Claude-Odile Maillard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Alain Leducq
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Marc Grabarsky
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre Montsec
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Alain Levasseur
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Evelyne Rigodanzo
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Daniel Riquin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre Lajoix
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Sylvie Favier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Frédéric Millet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Michel Dronneau
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Marie Merlin-Desmartis
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jacqueline Sill
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Louis Bedier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Marie-Christine Giraudon
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Michèle de Bardon de Segonzac
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Françoise Sichler
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gilles Lemai
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Franck Magnard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Joseph Krulic
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gérard Doré
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	François Bossuroy
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Anne Cazala
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Geneviève Cheynel-Verley
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1990-09-16"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jacques Legras
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Marie Picard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Bernard Bachellerie
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Mireille Heers
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Dominique Kimmerlin
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rouen

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Louis Rois
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rennes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Claude Stortz
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Alain Perrier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean Jonard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Paul Giro
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Olivier Collet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Raoul Aureille
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Claude Matilla-Maillo
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Dominique Chelle
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Annie-France Cartal
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Hélène Blais
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre-Eric Spitz
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Maurice Gothier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nice

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Norbert Calderaro
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nice

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gilles Bachelier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pascal Job
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Bernard Commenville
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Marie Carrier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Montpellier

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gérard Ferulla
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Bidard de la Noë
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Etienne Quencez
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Henri Chavrier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Bernard Foucher
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Limoges

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Nathalie Massias
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lille

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Serge Darmon
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Cau
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Michel Braud
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Daniel Mortelecq
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jacques Quastana
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Caen

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Francis Zapata
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre Cipriani
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Francis Mallol
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre Moreau
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif d'Amiens

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gérard Gayet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	François Rivasseau
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Chanonier (Anne-Marie), épouse Cornet secrétaire administratif en chef de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice. Un arrêté ultérieur fixera le classement de

JORFTEXT000000167637 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Séguin (Pierre) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="1990-02-23"

JORFTEXT000000167636 (source JORF)

détachement

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	De Guerre (Patrick) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

date_debut="1990-02-15"

JORFTEXT000000167634 (source JORF)

détachement

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pouzoulet (Jean-Pierre) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Objet:	sous-préfet de Mirande
Groupe:	Sous-préfecture de Mirande

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"

JORFTEXT000000167467 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Thibaud (Jean-René) ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dinan
Groupe:	Sous-préfecture de Dinan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"

JORFTEXT000000167467 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Algré (Jean-Paul) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Objet:	sous-préfet de Bressuire
Groupe:	Sous-préfecture de Bressuire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"

JORFTEXT000000167467 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Torreilles (Jean-Charles)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes
Groupe:	Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

JORFTEXT000000167466 (source JORF)

diplome

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Ruaud (Pierre-Yves)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes
Groupe:	Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

JORFTEXT000000167466 (source JORF)

diplome

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Berthier (André)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes
Groupe:	Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

JORFTEXT000000167466 (source JORF)

diplome

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Sigwald (Jean-Paul) Institut technique de l'élevage ovin et caprin (Itovic), 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique Au titre de représentants du comité pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

JORFTEXT000000167425 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Despierres (Eloi) 95 bis, boulevard Pereire-Sud, 75017 Paris
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique Au titre de représentants du comité pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

JORFTEXT000000167425 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Runavot (Jean-Paul) Institut technique du porc (I.T.P.), La Motte-au-Viconte, B.P. 3, 35650 Le Rheu
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique Au titre de représentants du comité pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

JORFTEXT000000167425 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Naveau (Jean) société coopérative agricole Pen-ar-Lan, B.P. 3, Maxent
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique Au titre de représentants du comité pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

JORFTEXT000000167425 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Mocquot (Jean-Claude) Institut technique de l'élevage bovin (I.T.E.B.), 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique Au titre de représentants du comité pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

JORFTEXT000000167425 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Malafosse (Alain) Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle (U.N.C.E.I.A.), 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique Au titre de représentants du comité pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

JORFTEXT000000167425 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Sellier (Pierre) directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique Au titre de membres du comité pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

JORFTEXT000000167425 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Ollivier (Louis) maître de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique Au titre de membres du comité pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

JORFTEXT000000167425 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Menissier (François) chargé de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

JORFTEXT000000167425 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Bougler (Jacques) professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

JORFTEXT000000167425 (source JORF)

nomination

13 Septembre 1990 13/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

13 Septembre 1990

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO