Germain Le Foyer de Costil
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Germain Le Foyer de Costil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
1998-12-28
"
date_fin
=
"
1999-06-30
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000207794
(source JORF)
admission
18 Novembre 1998
18/11/1998
De:
Le Foyer de Costil (Germain, Raoul, Gabriel)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 12 mai 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
14 février 1985
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1986-05-12
"
JORFTEXT000000547085
(source JORF)
promotion
14 Juillet 1996
14/07/1996