Guy Jarmasson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jarmasson (Guy)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Tarascon
"
suppleant
JORFTEXT000000376421
(source JORF)
désignation
25 Février 1996
25/02/1996