au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE

DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale et nationale

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

Première section

Article 8 de l'arrêté du

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines, atteint par la limite d'âge

au titre de l'année 1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

PREMIERE LISTE

(Sous-directeur, secrétaire général)

1re section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisses centrales et nationale

PREMIERE LISTE

(Sous-directeur, secrétaire général)

1re section

Article 8 de l'arrêté du

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

aux tableaux d'avancement 1993

Pour le grade d'ingénieur général des mines

dans le corps des ingénieurs des mines

au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSES CENTRALES ET NATIONALE

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole