Guy Paviot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PAVIOT Guy
Serge, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Paris
JUSB1934412A
(source BOMJ)
conférés
06 Décembre 2019
06/12/2019
De:
Guy Paviot
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Provins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2007-01-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000639433
(source JORF)
nomination
25 Août 2006
25/08/2006
De:
Guy Paviot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Provins
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Guy Paviot
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Provins
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004