JORFTEXT000000617065


De: Jacques Delpeuch
enseignant et ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Delpeuch
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Alain Marill
magistrat honoraire, avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Rambouillet
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Alain Marill
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Rambouillet
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Charles Barrangou-Poueys
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Charles Barrangou-Poueys
conseiller juridique
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Maurice Riondellet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Courbevoie
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Maurice Riondellet
directeur de contentieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Courbevoie
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-François Bordier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Ecouen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-François Bordier
cadre supérieur, magistrat consulaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Ecouen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Caroline Kiener, épouse Ferlet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Caroline Kiener, épouse Ferlet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Krief, épouse Fitoussi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Krief, épouse Fitoussi
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gilbert Renou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gilbert Renou
ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roselyne Molina d'Aranda de Darrax, épouse Gérardin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roselyne Molina d'Aranda de Darrax, épouse Gérardin
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Anne Richardt
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Anne Richardt
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bénédicte Leys, épouse Laine
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Elbeuf
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bénédicte Leys, épouse Laine
conseillère juridique
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Elbeuf
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Plantade
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Plantade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Moisset
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Issoire
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Moisset
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Issoire
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dalila Zane, épouse Camminada
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Saint-Flour
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dalila Zane, épouse Camminada
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Saint-Flour
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Costagliola
responsable juridique, avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Costagliola
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Christian Robert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Christian Robert
chargé d'études, expert près la cour d'appel
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Sauvaget
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Sauvaget
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Simon
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lannion
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Simon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lannion
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Yves Renaudin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Guingamp
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Yves Renaudin
ancien responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Guingamp
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Guedon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimperlé
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Guedon
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimperlé
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Katia Nathan, épouse Gravot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Katia Nathan, épouse Gravot
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Hervoche
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Hervoche
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylvie Chopineau, épouse Chatelin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité d'Auray
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylvie Chopineau, épouse Chatelin
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité d'Auray
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Masse
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Jonzac
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Masse
avocat
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Jonzac
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Véronique Balzarini, épouse Batigny
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Niort
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Véronique Balzarini, épouse Batigny
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Niort
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laurence de Ybarlucea, épouse Pervez
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laurence de Ybarlucea, épouse Pervez
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Blanchard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Blanchard
ancien juge consulaire, ancien cadre dirigeant d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Gourdon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Gourdon
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Castay
notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Castay
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Poyer
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Poyer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rémy Guérin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rémy Guérin
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre Brisset
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre Brisset
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roland Beyssac
magistrat de l'ordre administratif honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roland Beyssac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylviane Delzongle, épouse Arzel
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sylviane Delzongle, épouse Arzel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sammy Saadia
inspecteur général du travail à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sammy Saadia
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guy Paviot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Provins
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guy Paviot
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Provins
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Restoin
trésorier principal des finances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Restoin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Mirabeau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Mirabeau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Krantz
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Coulommiers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Krantz
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Coulommiers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guy Bellanger
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Guy Bellanger
chef d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Legouge
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Legouge
commissaire divisionnaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Cureau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Cureau
ancien préfet de région, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dié
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dié
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa
juriste
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Villemey, épouse Long
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Villemey, épouse Long
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rose-Marie Février, épouse Ehret
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité d'Epinal
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rose-Marie Février, épouse Ehret
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité d'Epinal
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Maury
professeur des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Sète
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Maury
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Sète
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Paul Leroy
professeur des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Paul Leroy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Bismes
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Bismes
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bertrand Redaud
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bertrand Redaud
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Suzanne Deffrennes
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Narbonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Suzanne Deffrennes
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Narbonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Carcenac, épouse Caremoli
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Lodève
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Carcenac, épouse Caremoli
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Lodève
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Virginie Temple-Boyer, épouse Gaudy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Virginie Temple-Boyer, épouse Gaudy
avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Valérie Dor
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Valérie Dor
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Elisabeth Judas, épouse De Grieve
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Belley
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Elisabeth Judas, épouse De Grieve
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Belley
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Henri Louis-Sidney
magistrat de l'ordre administratif honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Henri Louis-Sidney
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Danjaume
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Danjaume
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Myriam Badinter, épouse Del Vecchio
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Vienne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Myriam Badinter, épouse Del Vecchio
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Vienne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dolaur Ravi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité du Lamentin
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dolaur Ravi
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité du Lamentin
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: André Altenbach
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Cayenne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: André Altenbach
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Cayenne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Dupuy
notaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Montreuil
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Dupuy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Montreuil
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Clipet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Maubeuge
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Clipet
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Maubeuge
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: René Bloume
notaire à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: René Bloume
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dominique Fichaux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Hazebrouck
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dominique Fichaux
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Hazebrouck
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roger Wyckaert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roger Wyckaert
directeur général des services de mairie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Delage, épouse Roffiaen
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Tourcoing
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Delage, épouse Roffiaen effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Tourcoing
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Levanti
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Semur-en-Auxois
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Levanti
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Semur-en-Auxois
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Jeannin
général de brigade de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Louhans
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Jeannin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Louhans
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Georges Selnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Saint-Lô
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Georges Selnet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Saint-Lô
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Barbier-Langlet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Vire
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Barbier-Langlet
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Vire
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michelle Secco, épouse Dupic
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Domfront
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michelle Secco, épouse Dupic
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Domfront
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Deshais
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Deshais
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Daniel Southon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Daniel Southon
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Vialaret
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Bourges
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Vialaret
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Bourges
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Luc Rascol
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Luc Rascol
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Arcachon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon
ancienne rédactrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Arcachon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Denis Barthod
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Denis Barthod
commissaire général de l'armée de terre à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Noëlle Defago
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Vesoul
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Noëlle Defago
avocate
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Vesoul
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pascale Barrucand, épouse Lechat
juriste
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Gray
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pascale Barrucand, épouse Lechat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Gray
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Fatiha M'Rad
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Fatiha M'Rad
directrice d'une association d'aide aux victimes d'infractions
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Taveneau, épouse Bousquet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Taveneau, épouse Bousquet
conseillère prud'homale, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.