Ignatia Grimaldi d'Esdra
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Corbeil
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1992-01-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344684
(source JORF)
admission
30 Octobre 1991
30/10/1991
De:
Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans afin d'exercer les fonctions ci-après
Remplace:
Mme Marie-Cardine
JORFTEXT000000350689
(source JORF)
recrutement
12 Juillet 1990
12/07/1990
De:
Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 4 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000534470
(source JORF)
admission
08 Juin 1990
08/06/1990