Isabelle Monteils

Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Huvey Isabelle Huvey-Monteils
De: Isabelle MONTEILS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2025-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000050733887(source JORF)
disponibilité
05 Décembre 202405/12/2024
De: Isabelle MONTEILS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046733933(source JORF)
réintégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle MONTEILS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2024-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000046733933(source JORF)
disponibilité
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle MONTEILS
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directrice, cheffe du département de la recherche et de la documentation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000039433682(source JORF)
détachement
30 Novembre 201930/11/2019
De: Isabelle MONTEILS
magistrate du premier grade en position de disponibilité
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, cheffe du département de la recherche et de la documentation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
JORFTEXT000033927902(source JORF)
détachement
27 Janvier 201727/01/2017
De: Isabelle Monteils
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-10-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382321(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Isabelle Monteils
magistrate du second grade
Objet:
du ministère de l'écologie et du développement durable
chargée de mission d'inspection au sein de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
Chargée de mission d'inspection au sein de l'inspection générale de l'environnement
date_debut="2003-11-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Environnement"
JORFTEXT000000797520(source JORF)
mise à disposition
01 Janvier 200401/01/2004