Isambert Veille

De: Veille (Isambert)
conseiller à la cour d'appel de Dijon, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000556359(source JORF)
admission
29 Septembre 199529/09/1995
De: Isambert Veille
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="1993-02-06"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000361889(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993