Jacqueline Kayser

De: Kayser (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de tribunal administratif à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1996-09-16"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="appel de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000191710(source JORF)
admission
03 Mai 199603/05/1996
De: Jacqueline Kayser
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-10-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jacqueline Kayser
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1993
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000728247(source JORF)
inscription
26 Juin 199326/06/1993