Jacques Bioy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Bioy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut
=
"
2004-03-02
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000248909
(source JORF)
admission
11 Décembre 2003
11/12/2003
