ancien conseiller juridique, avocat à la retraite

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité d'Antibes

Juge de proximité

directeur de département dans un institut de recherche. Chevalier du 12 février 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

OUTRE-MER

Au grade d'officier

aumônier militaire

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

ancien directeur départemental de la prévention routière ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

Au grade de chevalier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

TRAIN

Les chefs d'escadron de réserve