Jacques Munoz

De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1012201A(source BOMJ)
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950004A(source BOMJ)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950001A(source BOMJ)
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Munoz (Jacques)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Yonne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0750066A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Munoz (Jacques)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Yonne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0750065A(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Munoz (Jacques)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Yonne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSD0730040C(source BOMJ)
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Munoz (Jacques)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Yonne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0750044A(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Jacques Munoz
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne, à Auxerre
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne, à Auxerre
date_debut="2007-04-02"
JORFTEXT000000461338(source JORF)
nomination
11 Mai 200711/05/2007