02 Février 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Roland POINARD
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Dominique PERIGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Christian MAGRET
directeur interdépartemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Francis DONGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Maxence CHAPOUTIER
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Jacques BIEGEL
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: GUICHARD LE-BAIL
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Eveline FREMONT
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Christiane BUONAVIA
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Philippe NICOLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Michel MATHEY
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1002993A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Béatrice CONVERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Gérard CHAUVET
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1002993A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Didier MICAUD
vice-président du tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Jacques Picard
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1002654A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Thierry de LAFORCADE
juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Benoît Moulas
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1002654A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Hubert BOCQUELET
Objet:
personnalité représentant les industries de la filière
membre du conseil spécialisé pour la filière oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer
Remplace:M. Jean-Claude BARSACQ
Groupe:
Conseil spécialisé pour la filière oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer
JORFTEXT000021774237(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Leforban (Yves, Joseph, Pierre, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
4 mai 2009
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000021774235(source JORF)
réintégration
02 Février 201002/02/2010
De: Florence SAUVAGE
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable en charge des opérations de liquidation du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon
Groupe:
Liquidation du Centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2010-02-28"
JORFTEXT000021774232(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: François DROMAIN
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable en charge des opérations de liquidation du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
Groupe:
Liquidation du Centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2010-02-28"
JORFTEXT000021774230(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Denis MARBACH
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable en charge des opérations de liquidation du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2010-02-28"
JORFTEXT000021774228(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Denis LE GOUIC
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
Remplace:Mme Sylvie LEMAIRE
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
JORFTEXT000021774226(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Jean-Jacques KAISER
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Jean-Pierre SOULAGE
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
JORFTEXT000021774224(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Laëtitia LE BESNERAIS
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
Remplace:M. Jean-Michel GUFFROY
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
JORFTEXT000021774222(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Marc BIGNAUD
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable en charge des opérations de liquidation du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
Groupe:
Liquidation du Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2010-02-28"
JORFTEXT000021774220(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Bruno DELLA SANTA
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable en charge des opérations de liquidation du centre d'éducation populaire de Franche-Comté
Groupe:
Liquidation du Centre d'éducation populaire de Franche-Comté
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2010-02-28"
JORFTEXT000021774218(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Vellay (Corinne)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre à Rambouillet
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021774215(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Jadas (Simone)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du premier groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Brétigny-sur-Orge
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021774213(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Gaujon (Sylvette)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Mourmelon
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021774211(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Vannecon (Danièle)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Châtres
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021774209(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Roue (Brigitte)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre Nord-Ouest à Rennes
Groupe:
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre Nord-Ouest à Rennes
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021774207(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Chapuis (Anne-Marie)
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Roanne
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021774205(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Marechal (Elisabeth)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Rillieux-la-Pape
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021774203(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Amiral
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2010-02-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774199(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Francis DELARUE
professeur des écoles
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membre du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Yves DAYEZ
professeur agrégé
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membre du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Gilles BRETON
professeur certifié
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membre du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Gérard VIGNER
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Tristan LECOQ
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Dominique DELAPORTE
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-président
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Monique ROSSINI-MAILHE
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
présidente
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Christine TAGLIANTE
professeure certifiée
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membre du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Sylvie LEPAGE
professeure certifiée
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membre du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Catherine HOUSSA
professeure certifiée
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membre du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Jeanne CLISSON
professeure agrégée
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membre du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Catherine KLEIN
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Evelyne BÉRARD
maître de conférences à l'université de Franche-Comté
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000021774196(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Moulinié (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774188(source JORF)
promotion
02 Février 201002/02/2010
De: Lizurey (Richard, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774188(source JORF)
promotion
02 Février 201002/02/2010
De: Robiquet (Michel, Raymond, Camille)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774188(source JORF)
promotion
02 Février 201002/02/2010
De: Pappalardo (Bernard, Pierre)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774188(source JORF)
promotion
02 Février 201002/02/2010
De: Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774184(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Général de division
Objet:
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774184(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774184(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Mottier (Bernard, Germain, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000021774184(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: LAPORTE (Bernard)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2010-09-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000021774181(source JORF)
radiation
02 Février 201002/02/2010
De: VAN AUTREEVE (Sylvie, Martine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle DOCO - BEGHIN - CAZIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000021774178(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: BEGHIN (Hervé, Yves, Didier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle DOCO - BEGHIN - CAZIN, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000021774178(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201002/02/2010
De: LEDUN (Jean, Gustave, François, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice SAINT-ANDRE et Jean Géraud CHANUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vans (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000021774176(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: SAINT-ANDRE (Maurice, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice SAINT-ANDRE et Jean Géraud CHANUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vans (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000021774176(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201002/02/2010
De: SAVIN (Claire, Denise, Claude), épouse RIVIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe VEY et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournon (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000021774174(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: LEDUN (Jean, Gustave, François, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe VEY et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tournon (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000021774174(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201002/02/2010
De: BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000021774172(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: BONNES (Julie), épouse ABGRALL
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000021774172(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: IMBAULT (Daniel, Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000021774172(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201002/02/2010
De: ROUX (Jean-Philippe, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Grande-Motte (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000021774170(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: BÉNÉFICE (Christophe, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Grande-Motte (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000021774170(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: ROUX (Jean-Philippe, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Grande-Motte (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000021774170(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201002/02/2010
De: Michel HERRY
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Yvan GUEPY
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Jean-François GRESEQUE
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Marianne WAISHITINE, épouse POIVET
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Pascale RACINE, épouse COURSE
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Patricia GARCIA, épouse SALANSON
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Anne FLANDIN-MONIMEAU
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Jean-François VIGIER
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Christine MILON, épouse GICQUEL
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
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désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Malekalita VEHIKITE
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Alefeleto IKASA
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Sernine TAKATAI, épouse MAFUTUNA
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Jeanine SALUA
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Jacob WAHEO
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Raymond MALAKAI
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Gogny JENO
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Léon DUHNARA
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Hamé ADJOU
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Jean-Marie POCOUE KASOUEMIE
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Pascal NANGUE
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Philip LE MARREC
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Jean-Pierre GOWE
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Guy CHARLES
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Carole LETARD
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Elia TAINE
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Thierry GARNIER
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Jean-Michel CARRE
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Brigitte PALASSO, épouse XUMA
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Nicolas Gauthier
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021774164(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201002/02/2010
De: Nicolas Gauthier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Rochelle
Remplace:M. Jean-Pierre Chalus
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
president
JORFTEXT000021774162(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Jean-Pierre Chalus
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
president
JORFTEXT000021774160(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.