Jacques Paulot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Paulot
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut
=
"
1993-02-01
"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000711605
(source JORF)
nomination
01 Mars 1993
01/03/1993
De:
Jacques Paulot
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut
=
"
1990-02-01
"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000166207
(source JORF)
nomination
17 Février 1990
17/02/1990
