JORFTEXT000000711605

De:	Marcel Pochard maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	David Kessler maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Stéphane Fratacci maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Pierre Zemor conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	François Gazier conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Marie-Dominique Hagelsteen conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Guy Rosier conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Georges Lescuyer conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Bernard Fau conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Jean Mialet conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Jean Langlois conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1993-02-01"
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cour_comptes

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Jacques Balous conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1993-02-01"
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cour_comptes

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Jacques Paulot conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

date_debut="1993-02-01"
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cour_cassation
suppleant

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Gérard Gelineau-Larrivet conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

date_debut="1993-02-01"
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cour_cassation
suppleant

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	José Chevreau conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

date_debut="1993-02-01"
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cour_cassation
suppleant

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Jacques Feffer conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

date_debut="1993-02-01"
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cour_cassation

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Arnaud Dupré de Pomarede conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Léopold Bargain conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation

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nomination

01 Mars 1993 01/03/1993