Jean Genty
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Genty (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
à compter du 4 décembre 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_fin
=
"
1995-06-30
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Roche-sur-Yon
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000732933
(source JORF)
admission
28 Décembre 1994
28/12/1994
De:
Genty (Jean)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
26° Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
