Jean Kays
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
KAYS Jean
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nouméa
"
suppleant
JORFTEXT000032320814
(source JORF)
désignation
31 Mars 2016
31/03/2016