Jean-Baptiste Gaber
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaber (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut
=
"
1991-02-07
"
date_fin
=
"
1991-06-30
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000353668
(source JORF)
admission
23 Mars 1991
23/03/1991