Jean-Baptiste Le Vert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Baptiste LE VERT
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000046677665
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2022
03/12/2022
De:
Jean-Baptiste LE VERT
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Mehdi AOUAT
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000046029716
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2022
10/07/2022
De:
Jean-Baptiste LE VERT
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:
M. Mehdi AOUAT
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000046014526
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2022
05/07/2022
De:
Jean-Baptiste LE VERT
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000045940671
(source JORF)
nomination
21 Juin 2022
21/06/2022
De:
Jean-Baptiste LE VERT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut
=
"
2021-10-15
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
ecole
JORFTEXT000044194273
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2021
13/10/2021
De:
Jean-Baptiste LE VERT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2020-2021
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut
=
"
2020-01-01
"
ecole
eleve_ena
=
"
2020-2021
"
JORFTEXT000039702001
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2019
31/12/2019