05 Juillet 2022

JORFTEXT000046014673 (source JORF)

De:	Albert Noireau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046014671 (source JORF)

De:	TAILLIEZ Patrick
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, 3e échelon, affecté à SupAgro Montpellier

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046014669 (source JORF)

De:	Maclou Viot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:	Secrétariat général

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046014667 (source JORF)

De:	Dominique Didelot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	André LE TUTOUR
Objet:	membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques au titre des représentants d'associations agréées de personnes malades ou d'usagers du système de santé, désignés au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:	Comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

nomination

De:	Manon SOGGIU
Objet:	membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques au titre des représentants d'associations agréées de personnes malades ou d'usagers du système de santé, désignés au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:	Comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

nomination

De:	Marie-Hélène RAVEL
Objet:	membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques au titre des représentants d'associations agréées de personnes malades ou d'usagers du système de santé, désignés au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:	Comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

nomination

De:	Alicia MARIA
Objet:	membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques au titre des représentants d'associations agréées de personnes malades ou d'usagers du système de santé, désignés au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:	Comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

nomination

De:	François SCHECHTER
Objet:	président du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
Groupe:	Comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

president

nomination

De:	Maxime HENTZIEN
Objet:	membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans le champ de la santé au travail ainsi que des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées
Groupe:	Comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

nomination

De:	Jean-Baptiste FASSIER
Objet:	membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans le champ de la santé au travail ainsi que des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées
Groupe:	Comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

nomination

De:	Dominique THIRRY-BORG
Objet:	membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans le champ de la santé au travail ainsi que des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées
Groupe:	Comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

nomination

De:	Agathe DODIN
Objet:	membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans le champ de la santé au travail ainsi que des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées
Groupe:	Comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

nomination

JORFTEXT000046014657 (source JORF)

De:	Charlotte WALSH de SERRANT
Objet:	membre titulaire de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentante des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) représentante des employeurs
Remplace:	Mme Manon LEDEZ
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

désignation

date_debut="2022-07-05"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

De:	Nicolas REVEL
Objet:	directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORFTEXT000046014651 (source JORF)

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

De:	Martin Hirsch
Objet:	directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORFTEXT000046014651 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000046014645 (source JORF)

De:	Elodie HEMERY
Objet:	conseillère social, solidarités, diversité, inclusion au cabinet du ministre des armées

date_debut="2022-06-27"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000046014643 (source JORF)

De:	Sabry FERJANI maître
Objet:	mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa
Groupe:	Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie à Nouméa

date_debut="2022-08-16"
suppleant

nomination

JORFTEXT000046014643 (source JORF)

De:	Ludovic LLEYS secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa
Remplace:	Mme Marie-Claire DEMEAUTIS
Groupe:	Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie à Nouméa

date_debut="2022-08-16"

nomination

JORFTEXT000046014641 (source JORF)

De:	Amélie GRONDIN majore
Objet:	mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès des cabinets du ministre des armées, à Paris
Groupe:	Ministre des armées, à Paris

date_debut="2022-09-06"
suppleant

nomination

JORFTEXT000046014639 (source JORF)

De:	Céline TENK secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès des cabinets du ministre des armées, à Paris
Groupe:	Ministre des armées, à Paris

date_debut="2022-08-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000046014637 (source JORF)

De:	Donges-Metz (SFDM) en remplacement de l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Margotin
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société française
Groupe:	Société française Donges-Metz (SFDM)

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Luc RAYNAL Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine nommé chef de la division « euratlantique » de l'état-major des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

promotion

De:	Patrik STEIGER Général de brigade nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Eric PELTIER Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Richard OHNET Général de brigade nommé général commandant la maintenance des forces terrestres
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Pierre MEYER Général de brigade nommé général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Jean-Michel GUILLOTON Général de brigade nommé général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Vincent GIRAUD Général de brigade nommé sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Alain VIDAL Colonel des troupes de marine nommé commandant de l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Guillaume SANTONI Colonel du train maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Benoît ROUX Colonel de l'infanterie nommé chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Eric LENDROIT Colonel de l'artillerie nommé général commandant de l'école d'artillerie
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Martial LANGLOIS Colonel de l'infanterie nommé chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces » de la direction de la maintenance aéronautique
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Christophe HINTZY Colonel de l'arme blindée et cavalerie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Alain DIDIER Colonel de l'infanterie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Jérôme de ROQUEFEUIL Colonel du matériel nommé général adjoint, commandant en second de la maintenance des forces terrestres
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Renaud de l'ESTOILE Colonel de l'arme blindée et cavalerie nommé commandant en second de la 1re division
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Vincent DE KYTSPOTTER Colonel de l'arme blindée et cavalerie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Jean-René COUANAU Colonel des transmissions nommé officier général chargé du numérique et de la coordination de l'innovation de l'état-major de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Thierry CHIGOT Colonel des troupes de marine nommé adjoint au directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Eric CHASBOEUF Colonel des troupes de marine maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Vincent ALEXANDRE Colonel des troupes de marine nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Hervé GUILLERAULT Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air nommé officier général au numérique de l'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Gilles BESANÇON Colonel du corps des officiers de l'air nommé chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'Air et de l'Espace
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Thierry BAUER Colonel du corps des officiers des bases de l'air nommé officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense de l'état-major des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Patrice JANVIER Général de division nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux

conférés

De:	Jean GONTIER Général de division nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux

conférés

De:	Marc OLLIER Général de division nommé inspecteur des armées
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux

date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Guillaume du BREIL de PONTBRIAND Général de division nommé général commandant en second des forces terrestres
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux

date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres

conférés

JORFTEXT000046014616 (source JORF)

De:	François ADAM directeur de l'habitat, de l'urbanisme, et des paysages, titulaire
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques au titre de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

conseil_administration

nomination

president
conseil_administration

De:	Raynald VALLEE administrateur des affaires maritimes
Objet:	président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:	Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)

JORFTEXT000046014614 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046014611 (source JORF)

De:	Es-Safi Nora
Objet:	au concours OG SCIENTIFIQUE (session 2021)

admission

JORFTEXT000046014609 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste MORINAUD conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Pamiers
Groupe:	Sous-préfecture de Pamiers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"

nomination

JORFTEXT000046014607 (source JORF)

De:	Alice MALLICK inspectrice de santé publique vétérinaire détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de la Vienne sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la Creuse
Groupe:	Préfecture de Vienne Préfecture de la Creuse

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vienne - Mme MALLICK "
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000046014605 (source JORF)

De:	Denis REVEL conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet du Finistère sous-préfet, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:	Préfecture du Finistère

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
cabinet="Préfet du Finistère - M. REVEL "
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000046014603 (source JORF)

De:	Olivier LAIGNEAU administrateur territorial
Objet:	sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

sous-prefet

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carcassonne"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Lucie ROESCH conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne
Groupe:	Sous-préfecture - Carcassonne Préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne

JORFTEXT000046014601 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046014599 (source JORF)

De:	Simon CHASSARD maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de l'Aude - M. CHASSARD (Simon)

sous-prefet

réintégration

date_debut="2022-06-08"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Simon CHASSARD maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aude sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture d'Aude

JORFTEXT000046014599 (source JORF)

cessation de fonction

secretaire_general_de_prefecture

De:	Nadine CHAIB sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, sous-préfète de Châteauroux
Groupe:	Préfecture de l'Indre, sous-préfète de Châteauroux

JORFTEXT000046014597 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046014595 (source JORF)

De:	Gilles QUENEHERVE administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	sous-préfet, sous-préfet du Havre
Groupe:	Sous-préfecture - Le Havre

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Stéphane SINAGOGA administrateur de l'Etat détaché
Objet:	sous-préfet d'Etampes sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Groupe:	Sous-préfecture d'Étampes Préfecture de l'Indre

JORFTEXT000046014593 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"

De:	Christophe DESCHAMPS sous-préfet
Objet:	sous-préfet d'Etampes
Groupe:	Sous-préfecture d'Étampes

JORFTEXT000046014591 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000046014589 (source JORF)

De:	Antoine MARMIER premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet, sous-préfet hors cadre

a_sa_demande
sous-prefet

nomination

JORFTEXT000046014587 (source JORF)

De:	Stéphanie LEFORT inspectrice régionale des douanes et droits indirects détachée
Objet:	sous-préfète de Vire sous-préfète, sous-préfète de Pamiers
Groupe:	Sous-préfecture de Vire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"

nomination

JORFTEXT000046014585 (source JORF)

De:	Denis OLAGNON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. OLAGNON (Denis)

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

De:	Pascal HURTAULT Général
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux Au grade de général de division

date_debut="2023-01-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	François SANTARELLI Colonel nommé commandant en second de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Côte d'Or
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Nicolas MATTHÉOS Colonel nommé commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Thibaut LAGRANGE Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres

nomination

date_debut="2022-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Abdel Kader GUERZA préfet
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:	Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

JORFTEXT000046014572 (source JORF)

nomination

date_debut="2022-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Bertrand MUNCH préfet
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:	Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

JORFTEXT000046014564 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Magali DEBATTE préfète
Objet:	préfète de la Charente
Groupe:	Préfecture de Charente

JORFTEXT000046014558 (source JORF)

cessation de fonction

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Serge BOULANGER administrateur général de l'Etat, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Objet:	préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Remplace:	Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON
Groupe:	Zone de défense et de sécurité de Paris

JORFTEXT000046014550 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:	préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Remplace:	M. Antoine GOBELET
Groupe:	Préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris

JORFTEXT000046014543 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046014541 (source JORF)

De:	Frédéric PÉCHENARD
Objet:	dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite préfet de classe normale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Prefecture de classe normale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite

réintégration

cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Morgane WEILL
Objet:	directrice adjointe de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

JORFTEXT000046014535 (source JORF)

nomination

date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel

De:	Jennifer PIZZICARA
Objet:	aux fonctions de directrice adjointe de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

JORFTEXT000046014530 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000046014528 (source JORF)

De:	Pascale SOLEILHAVOUP
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046014526 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste LE VERT adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:	représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:	M. Mehdi AOUAT
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000046014524 (source JORF)

De:	Franck BLETTERY administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement placé en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et nommé directeur local des finances publiques en Polynésie française
Groupe:	Direction local des finances publiques en Polynésie française

date_debut="2022-07-15"

réintégration

JORFTEXT000046014524 (source JORF)

De:	Grégory ROUTARD administrateur des finances publiques, 3e échelon, actuellement affecté à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse
Objet:	administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de la Guyane
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de la Guyane

date_debut="2022-07-15"

promotion

De:	Jacques PICHON Thierry MISSIONNIER, Yves FOEZON, Julien LAMOTHE, Raphael SCANNAPIECO, Aurélie DESSEIN, Thierry GUIGUE, Delphine RONCIN, Soazig PALMER-LE GALL, Christophe GAILLOT, Bertrand WENDLING, Perrine CUVILLIERS, ANOP
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins d) Onze représentants des organisations de producteurs
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bruno MARGOLLE Jérémie SOUBEN, Dominique THOMAS, Manuel EVRARD, Christian CLOUTOUR, David MILLY, Damien VENZAT, Clara HENISSART-SOUFFIR, FEDOPA
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins d) Onze représentants des organisations de producteurs
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Michel GOUJON Pierre PALUD, ORTHONGEL
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins d) Onze représentants des organisations de producteurs
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Etienne DACHICOURT Jérôme VICQUELIN, Jacques LEBREVELEC, /, Christophe VAN ROYE, Jean-Gérald LUBRANO, Coopération maritime
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins c) Trois représentants des coopératives maritimes
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Philippe RIERA, /, FNSEA
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Sébastien LEPRINCE Jérémy VARGAS, Frédéric DROGERYS, Manuel LIBERTI, CGT
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Xavier LEDUC Axelle BODMER, Pierre-Alain CARRE, Sophie LEROY, Christophe COLLIN, Marc GHIGLIA, UAPF
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Serge LARZABAL Manuel CELIMENE, CGT-CFTC
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bruno DACHICOURT Vincent LAMIDEL, Vanion HODGE, Pascal PAPILLON, CFTC
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Frédéric CHARRIER Eric BLANC, Jean-Marie AVALONNE, Philippe MICHAUD, FFSPM
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Gérard ZITTE Sébastien CAMUS, Réunion
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Johnny WAHL Franck LALANDE, Nouvelle Aquitaine
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Charly VINCENT Luc BERGOPSOM, Guadeloupe
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Dimitri ROGOFF Eric LEGUELINEL, Normandie
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Léonard RAGHNAUTH Joël PIED, Guyane
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bernard PEREZ Jean-Baptiste GAUBERT, Occitanie
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Olivier LEPRÊTRE Stéphane PINTO, Hauts-de-France
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Olivier LE NÉZET Philippe ORVEILLON, Bretagne
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	José JOUNEAU Jean-Philippe GALLAS, Pays de la Loire
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Daniel DEFUSCO Eric VILLAIN, Corse
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Michel COTREBIL Edouard MARINE, Martinique
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Peter SAMSON Aymeric CHRZAN, Union du mareyage français
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pierre COMMERE Elvire MESSINEO, ADEPALE
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Sylvie ROUX Anthony HERLEMANN, Philippe PERROT, /, Jimmy RODRIGUEZ, Serge LE FRANC, CFDT
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Christine PONCHARREAU-AMSELLEM Geoffroy MÉNARD, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jérôme RIVOISY premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Maximilien QUEYRANNE conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître (hors tour)
Groupe:	Conseil maître (hors tour)

date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Jean-Baptiste GOURDIN conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître (hors tour)
Groupe:	Conseil maître (hors tour)

date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Fabrice BAKHOUCHE conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître (hors tour)
Groupe:	Conseil maître (hors tour)

date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Maïa WIRGIN conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseillère maître (1er tour)
Groupe:	Conseil maître (1er tour)

date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Sylvie BOUTEREAU-TICHET conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseillère maître (2e tour)
Groupe:	Conseil maître

date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"

De:	Patricia MIRALLÈS
Objet:	Auprès du ministre des armées chargée des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:	Ministre des armées

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"

De:	Sarah EL HAÏRY
Objet:	Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse chargée de la jeunesse et du service national universel
Groupe:	Ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité"

De:	Dominique FAURE
Objet:	Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée de la ruralité
Groupe:	Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"

De:	Bérangère COUILLARD
Objet:	Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée de l'écologie
Groupe:	Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"

De:	Sonia BACKÈS
Objet:	Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer chargée de la citoyenneté
Groupe:	Ministre de l'intérieur et des outre-mer

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"

De:	Laurence BOONE
Objet:	Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargée de l'Europe
Groupe:	Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"

De:	Marlène SCHIAPPA
Objet:	Auprès de la Première ministre chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Groupe:	Première ministre

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargé de la mer"

De:	Hervé BERVILLE
Objet:	Auprès de la Première ministre chargé de la mer
Groupe:	Première ministre

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

De:	Jean-Christophe COMBE
Objet:	ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Christophe BÉCHU
Objet:	ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"

De:	François BRAUN
Objet:	ministre de la santé et de la prévention

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Gérald DARMANIN
Objet:	ministre de l'intérieur et des outre-mer

nomination

membre_gouvernement
ministre="Chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement"

De:	Olivier VÉRAN
Objet:	chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Conseil des ministres

nomination

membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement"

De:	Franck RIESTER
Objet:	chargé des relations avec le Parlement
Groupe:	Conseil des ministres

nomination

membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"

De:	Carole GRANDJEAN
Objet:	Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Groupe:	Conseil des ministres

nomination

membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"

De:	Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:	Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées chargée des personnes handicapées
Groupe:	Conseil des ministres

nomination

membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"

De:	Clément BEAUNE
Objet:	Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports
Groupe:	Conseil des ministres

nomination

membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement"

De:	Olivier KLEIN
Objet:	Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement
Groupe:	Conseil des ministres

nomination

membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"

De:	Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:	Auprès du ministre de la santé et de la prévention chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Groupe:	Conseil des ministres

nomination

membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"

De:	Olivia GRÉGOIRE
Objet:	Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Groupe:	Conseil des ministres

nomination

membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications"

De:	Jean-Noël BARROT
Objet:	Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé de la transition numérique et des télécommunications
Groupe:	Conseil des ministres

nomination

membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"

De:	Roland LESCURE
Objet:	Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé de l'industrie
Groupe:	Conseil des ministres

nomination

membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"

De:	Jean-François CARENCO
Objet:	Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer chargé des outre-mer
Groupe:	Conseil des ministres

nomination

membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"

De:	Caroline CAYEUX
Objet:	Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil des ministres

nomination