05 Juillet 2022


De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
Objet:
de son mandat de sénatrice du Val-de-Marne le dimanche 3 juillet à minuit
parlement="Sénat"
démission
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
de son mandat de sénatrice du Val de Marne
Objet:
à minuit
date_debut="2022-07-03"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Cécile GOUBET
Objet:
conseillère décarbonation, sobriété et efficacité énergétiques au cabinet de la ministre de la transition énergétique
date_debut="2022-06-28"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Hubert Du Hamel de Milly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Juillet 202205/07/2022
De: Albert Noireau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 202205/07/2022
De: TAILLIEZ Patrick
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, 3e échelon, affecté à SupAgro Montpellier
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maclou Viot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 202205/07/2022
De: Dominique Didelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 202205/07/2022
De: André LE TUTOUR
Objet:
membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
au titre des représentants d'associations agréées de personnes malades ou d'usagers du système de santé, désignés
au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Manon SOGGIU
Objet:
membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
au titre des représentants d'associations agréées de personnes malades ou d'usagers du système de santé, désignés
au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Marie-Hélène RAVEL
Objet:
membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
au titre des représentants d'associations agréées de personnes malades ou d'usagers du système de santé, désignés
au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Alicia MARIA
Objet:
membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
au titre des représentants d'associations agréées de personnes malades ou d'usagers du système de santé, désignés
au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: François SCHECHTER
Objet:
président du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maxime HENTZIEN
Objet:
membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans le champ de la santé au travail ainsi que des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Baptiste FASSIER
Objet:
membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans le champ de la santé au travail ainsi que des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Dominique THIRRY-BORG
Objet:
membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans le champ de la santé au travail ainsi que des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Agathe DODIN
Objet:
membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans le champ de la santé au travail ainsi que des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Charlotte WALSH de SERRANT
Objet:
membre titulaire de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
représentante des employeurs
Remplace:Mme Manon LEDEZ
Groupe:
désignation
05 Juillet 202205/07/2022
De: Nicolas REVEL
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
date_debut="2022-07-05"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Martin Hirsch
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Elodie HEMERY
Objet:
conseillère social, solidarités, diversité, inclusion au cabinet du ministre des armées
date_debut="2022-06-27"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sabry FERJANI
maître
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa
Groupe:
date_debut="2022-08-16"
suppleant
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Ludovic LLEYS
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa
Remplace:Mme Marie-Claire DEMEAUTIS
Groupe:
date_debut="2022-08-16"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Amélie GRONDIN
majore
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès des cabinets du ministre des armées, à Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-06"
suppleant
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Céline TENK
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès des cabinets du ministre des armées, à Paris
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
suppleant
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Donges-Metz (SFDM)
en remplacement de l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Margotin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Luc RAYNAL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « euratlantique » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Patrik STEIGER
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Eric PELTIER
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Richard OHNET
Général de brigade
nommé général commandant la maintenance des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pierre MEYER
Général de brigade
nommé général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Michel GUILLOTON
Général de brigade
nommé général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Vincent GIRAUD
Général de brigade
nommé sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Alain VIDAL
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Guillaume SANTONI
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Benoît ROUX
Colonel de l'infanterie
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Eric LENDROIT
Colonel de l'artillerie
nommé général commandant de l'école d'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Martial LANGLOIS
Colonel de l'infanterie
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces » de la direction de la maintenance aéronautique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Christophe HINTZY
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Alain DIDIER
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jérôme de ROQUEFEUIL
Colonel du matériel
nommé général adjoint, commandant en second de la maintenance des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Renaud de l'ESTOILE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant en second de la 1re division
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Vincent DE KYTSPOTTER
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-René COUANAU
Colonel des transmissions
nommé officier général chargé du numérique et de la coordination de l'innovation de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Thierry CHIGOT
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Eric CHASBOEUF
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Vincent ALEXANDRE
Colonel des troupes de marine
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Hervé GUILLERAULT
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général au numérique de l'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Gilles BESANÇON
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'Air et de l'Espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Thierry BAUER
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Patrice JANVIER
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean GONTIER
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Marc OLLIER
Général de division
nommé inspecteur des armées
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Guillaume du BREIL de PONTBRIAND
Général de division
nommé général commandant en second des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme, et des paysages, titulaire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Raynald VALLEE
administrateur des affaires maritimes
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Es-Safi Nora
Objet:
au concours OG SCIENTIFIQUE (session 2021)
admission
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Baptiste MORINAUD
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Pamiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Alice MALLICK
inspectrice de santé publique vétérinaire détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Vienne
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la Creuse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vienne - Mme MALLICK "
grade="Directeur"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Denis REVEL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Finistère
sous-préfet, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
cabinet="Préfet du Finistère - M. REVEL "
grade="Directeur"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier LAIGNEAU
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
sous-prefet
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Lucie ROESCH
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carcassonne"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
05 Juillet 202205/07/2022
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2022-06-08"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Nadine CHAIB
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, sous-préfète de Châteauroux
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Gilles QUENEHERVE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet du Havre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Stéphane SINAGOGA
administrateur de l'Etat détaché
Objet:
sous-préfet d'Etampes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Christophe DESCHAMPS
sous-préfet
Objet:
sous-préfet d'Etampes
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Antoine MARMIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Stéphanie LEFORT
inspectrice régionale des douanes et droits indirects détachée
Objet:
sous-préfète de Vire
sous-préfète, sous-préfète de Pamiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Denis OLAGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pascal HURTAULT
Général
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: François SANTARELLI
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Côte d'Or
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Nicolas MATTHÉOS
Colonel
nommé commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Thibaut LAGRANGE
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Abdel Kader GUERZA
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bertrand MUNCH
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Magali DEBATTE
préfète
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Serge BOULANGER
administrateur général de l'Etat, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Remplace:Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Antoine GOBELET
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Frédéric PÉCHENARD
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet de classe normale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
05 Juillet 202205/07/2022
De: Morgane WEILL
Objet:
directrice adjointe de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jennifer PIZZICARA
Objet:
aux fonctions
de directrice adjointe de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pascale SOLEILHAVOUP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Baptiste LE VERT
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Mehdi AOUAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Franck BLETTERY
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement placé en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé directeur local des finances publiques en Polynésie française
Groupe:
date_debut="2022-07-15"
réintégration
05 Juillet 202205/07/2022
De: Grégory ROUTARD
administrateur des finances publiques, 3e échelon, actuellement affecté à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de la Guyane
Groupe:
date_debut="2022-07-15"
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jacques PICHON
Thierry MISSIONNIER, Yves FOEZON, Julien LAMOTHE, Raphael SCANNAPIECO, Aurélie DESSEIN, Thierry GUIGUE, Delphine RONCIN, Soazig PALMER-LE GALL, Christophe GAILLOT, Bertrand WENDLING, Perrine CUVILLIERS, ANOP
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Onze représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bruno MARGOLLE
Jérémie SOUBEN, Dominique THOMAS, Manuel EVRARD, Christian CLOUTOUR, David MILLY, Damien VENZAT, Clara HENISSART-SOUFFIR, FEDOPA
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Onze représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Michel GOUJON
Pierre PALUD, ORTHONGEL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Onze représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Etienne DACHICOURT
Jérôme VICQUELIN, Jacques LEBREVELEC, /, Christophe VAN ROYE, Jean-Gérald LUBRANO, Coopération maritime
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Trois représentants des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Philippe RIERA, /, FNSEA
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sébastien LEPRINCE
Jérémy VARGAS, Frédéric DROGERYS, Manuel LIBERTI, CGT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Xavier LEDUC
Axelle BODMER, Pierre-Alain CARRE, Sophie LEROY, Christophe COLLIN, Marc GHIGLIA, UAPF
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Serge LARZABAL
Manuel CELIMENE, CGT-CFTC
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bruno DACHICOURT
Vincent LAMIDEL, Vanion HODGE, Pascal PAPILLON, CFTC
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Frédéric CHARRIER
Eric BLANC, Jean-Marie AVALONNE, Philippe MICHAUD, FFSPM
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Gérard ZITTE
Sébastien CAMUS, Réunion
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Johnny WAHL
Franck LALANDE, Nouvelle Aquitaine
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Charly VINCENT
Luc BERGOPSOM, Guadeloupe
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Dimitri ROGOFF
Eric LEGUELINEL, Normandie
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Léonard RAGHNAUTH
Joël PIED, Guyane
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bernard PEREZ
Jean-Baptiste GAUBERT, Occitanie
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier LEPRÊTRE
Stéphane PINTO, Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier LE NÉZET
Philippe ORVEILLON, Bretagne
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: José JOUNEAU
Jean-Philippe GALLAS, Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Daniel DEFUSCO
Eric VILLAIN, Corse
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Michel COTREBIL
Edouard MARINE, Martinique
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Peter SAMSON
Aymeric CHRZAN, Union du mareyage français
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pierre COMMERE
Elvire MESSINEO, ADEPALE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sylvie ROUX
Anthony HERLEMANN, Philippe PERROT, /, Jimmy RODRIGUEZ, Serge LE FRANC, CFDT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Christine PONCHARREAU-AMSELLEM
Geoffroy MÉNARD, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jérôme RIVOISY
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maximilien QUEYRANNE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Fabrice BAKHOUCHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maïa WIRGIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Patricia MIRALLÈS
Objet:
Auprès du ministre des armées
chargée des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
chargée de la jeunesse et du service national universel
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Dominique FAURE
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de la ruralité
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bérangère COUILLARD
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de l'écologie
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sonia BACKÈS
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargée de la citoyenneté
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Laurence BOONE
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée de l'Europe
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Hervé BERVILLE
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargé de la mer
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Christophe COMBE
Objet:
ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Christophe BÉCHU
Objet:
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: François BRAUN
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier VÉRAN
Objet:
chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Franck RIESTER
Objet:
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Carole GRANDJEAN
Objet:
Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
chargée des personnes handicapées
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Clément BEAUNE
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé des transports
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier KLEIN
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé de la ville et du logement
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
Auprès du ministre de la santé et de la prévention
chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivia GRÉGOIRE
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé de la transition numérique et des télécommunications
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Roland LESCURE
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé de l'industrie
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-François CARENCO
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargé des outre-mer
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Caroline CAYEUX
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée des collectivités territoriales
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier BECHT
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Justine BENIN
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer"
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Damien ABAD
Objet:
ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Amélie de MONTCHALIN
Objet:
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
ministre de la santé et de la prévention
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé et de la prévention"
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.