Jean-Lin Dalle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dalle (Jean-Lin)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000558443
(source JORF)
nomination
23 Février 1996
23/02/1996
De:
Dalle (Jean-Lin)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000550473
(source JORF)
nomination
27 Octobre 1994
27/10/1994
De:
Dalle (Jean-Lin)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard
Objet:
au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:
M. Michel (Léon)
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000000166109
(source JORF)
nomination
02 Mai 1990
02/05/1990
