directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

sénateur de la Marne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Suppléants

sénateur du Nord

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Suppléants

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par

La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par

La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Ordre national des médecins

Suppléant

député du Cher

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléants

député de la Drôme

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléants

député du Bas-Rhin

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléants

député du Cher

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléant

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire-Atlantique

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

Professeur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'ordre national des médecins

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section des prestations familiales

représentant de la Commission supérieure des allocations familiales

Suppléant

attachée de direction à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléant

maître des requêtes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Suppléant

maître des requêtes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération paysanne (C.P.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléant

président de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

sénateur de l'Aveyron

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaires

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaires

sénateur du Nord

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Titulaire

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C. : Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par

La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par

La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

président de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du second collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du second collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Ordre national des médecins

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

député de la Dordogne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaires

député du Gers

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaires

député de l'Isère

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaires

député de l'Isère

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaire

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Titulaires

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'ordre national des médecins

Titulaire

Professeur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section des prestations familiales

représentant de la Commission supérieure des allocations familiales

Titulaire

chef de la mission de gestion financière, d'études et de prévision à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération paysanne (C.P.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Titulaire

sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Titulaire