Jean-Louis Dupont
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUPONT (Jean-Louis, Lambert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis DUPONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
66
"
JORFTEXT000035519774
(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 2017
07/09/2017
De:
Dupont (Jean-Louis)
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts
chargé de mission
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2000-09-01
"
JORFTEXT000000218714
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2000
28/09/2000
De:
Dupont (Jean-Louis)
Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
Objet:
en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
Direction dans les établissements sanitaires et sociaux
date_debut
=
"
2000-01-01
"
JORFTEXT000000566920
(source JORF)
nomination
04 Février 2000
04/02/2000
De:
Dupont (Jean-Louis)
Remplace:
M. Berny
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000741146
(source JORF)
nomination
27 Mai 1998
27/05/1998
De:
Dupont (Jean-Louis)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
directeur régional à la direction régionale de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1998-05-01
"
JORFTEXT000000739505
(source JORF)
nomination
05 Mai 1998
05/05/1998
De:
Dupont (Jean-Louis)
direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1994-07-16
"
JORFTEXT000000548113
(source JORF)
nomination
14 Avril 1994
14/04/1994