Jean-Luc Lothelier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Lothelier
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Brieuc
"
suppleant
JORFTEXT000000414717
(source JORF)
désignation
07 Août 2003
07/08/2003