Jean-Marie Vandewyhaeghe

De: Vandewyhaeghe (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1996-03-04"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000724335(source JORF)
admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Vandewyhaeghe (Jean-Marie, Paul, Cornil)
président de chambre à la cour d'appel de Douai; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
40 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000188964(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995